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Charge de contentieux penal de l’urbanisme et des conformités (h / f)

Allemagne-en-Provence
VILLE D'AIX EN PROVENCE
Chargé de contentieux
Publiée le 12 septembre
Description de l'offre

ACTIVITES

Accueillir et renseigner les publics

Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter vers les interlocuteurs demandés

Contrôler les constructions : recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement (enseignes et publicités)

Vous effectuez les visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités

Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation

Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux

Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers

Vous rédigez les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité...)


Gérer les contentieux

Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation

Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDTM, Police Nationale)

Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie

De formation supérieure en droit ou en urbanisme, vous justifiez idéalement d'une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu'instructeur et avez des connaissances en droit de l'urbanisme.

Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d'actes, délais..) et contentieuses (PV, AIT...)

A l'aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques

Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d'un esprit d'analyse, vous avez le sens de l'organisation et du travail en équipe

Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers

Permis B obligatoire


CONDITIONS D'EMPLOI

Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.

1 jour de télétravail par semaine selon l'éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste)

Adresser votre candidature avant le 05 / 10 / 25 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date


Informations complémentaires :

M LEFAUCONNIER Patrick, Chef de département aménagement et urbanisme 04 42 91 69 01

Mme CHAPTAL Chloé, Chef de service précontentieux de l'urbanisme 04 88 71 81 40

Mme LEMAN Juliette, Gestionnaire RH 04 42 91 93 05

Située au cœur de la Provence, au pied de la Sainte Victoire qui culmine à 1011 mètres, Aix-en-Provence présente de nombreux atouts. Ville d’eau, Ville d’art, ville universitaire, elle compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale.

Célèbre pour ses thermes, ses universités, ses écoles d’art, ses 300 jours d’ensoleillement par an, ses 250 fontaines ainsi que ses cafés, ses librairies et ses belles demeures, c’est une ville culturelle, dynamique qui compte une large population d’étudiants.

Rejoindre la Ville d’Aix-en-Provence c’est travailler au sein d’une administration qui compte 2785 agents tout statut confondu travaillant dans une Ville au patrimoine culturel exceptionnel. Elle offre 270 métiers regroupés en 52 directions autour de thématiques diverses : culture, sport, sécurité, architecture, urbanisme, espaces verts, éducation, administration et bien d’autres.

La Ville recrute aussi des apprentis : 30 chaque année formés à des métiers variés

#J-18808-Ljbffr

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