Adjoint au chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement – en charge de la section ordr

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :En charge de la section ordre public/dossiers signalés, vous êtes responsable de l’encadrement et du pilotage des agents chargésde l’examen des dossiers séjour avec ordre public et des dossiers sensibles.
- Les agents assurent l’instruction des dossiers de 1ères demandes ou de renouvellements de carte de séjour avec un casier judiciaire ou traitement des antécédents judiciaires positifs, transmis par le Bureau du séjour et les sous-préfectures et l’examen de la situation des étrangers en situation régulière troublant l’ordre public suite aux saisines des services de police.
- Responsable du pôle sortants de prison, vous avez en charge le traitement de la situation administrative des étrangers en détention à la maison d’arrêt de Nanterre, appréciant les possibilités de dégradation ou de retrait de titre pour les réguliers ainsi que la prise d’une OQTF pour les irréguliers ou la mise en œuvre et l’organisation de la sortie de la MAN en prévoyant et en anticipant leur éloignement.
- La section gère également le secrétariat de la commission d’expulsion (COMEX) et le suivi des étrangers assignés à résidence dans le département pour une longue durée ou suite à une mesure d’éloignement. A ce titre, vous vérifiez et apportez une expertise juridique sur les examens de situation qui sont remontés à la signature du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale adjointe. Vous veillez par la suite à bonne mise en œuvre des décisions (délivrance de la carte, rédaction des refus de séjour, saisines de la DLPAJ ou de l’OFPRA, éloignement et expulsion). Vous assurez également le suivi statistique et la gestion des stocks, ainsi que l’organisation de la commission d’expulsion des étrangers et le suivi des décisions.
- La préparation du GED (groupe d’évaluation départemental): vérification des situations en amont et rédaction des éventuels examens de situation administrative soumis à la décision du Secrétaire général ou de son adjointe, et suivi des dossi

Votre environnement professionnel

· Activités du service : Le bureau des examens spécialisés et l'éloignement constitue, avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau de l’asile et le bureau des naturalisations l'une des composantes de la direction des migrations et de l'Intégration (DMI) qui comprend 100 agents.

Le bureau des examens spécialisés et l'éloignement a la responsabilité des mesures de régularisation des étrangers en situation irrégulière, de la reconduite à la frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière et de l’instruction des dossiers signalés ou avec de l’ordre public.

Composition du service :Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement comprend, au 1er septembre 2021, 21 agents (4A, 7B, 10C)

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau – Directeur des migrations et de l’Intégration, secrétaire général

Liaisons fonctionnelles : Bureau des étrangers, DLPAJ, CPHS, DTSP