Intitulé du poste complet:Chef de section en charge des transports particuliers de personnes, adjoint au chef du pôle professions réglementées
Groupe RIFSEEP:2
Vos activités principales
Le chef de la section en charge des transports particuliers de personnes est particulièrement chargé des sujets de transports publics particuliers de personnes et d’éducation routière et de l’encadrement de 3 agents de catégorie C (et vacataires).
A ce titre, il traite de:
-La délivrance des cartes professionnelles de Taxis-VTC-VMDTR, et assure le suivi des délais de délivrance en lien avec le chef de pôle
-La commission locale du T3P (organisation des formations plénière, restreinte et disciplinaire)
-La gestion des procédures contradictoires VTC/TAXI et des suspensions de cartes à la suite des commissions disciplinaires du T3P
-La délivrance des attestations d’aptitude à la conduite
-Les réponses aux courriels de la boite fonctionnelle
-La labellisations des auto-écoles
Par ailleurs, il est:
-Le correspondant du service fraude du CERT 69
-Correspondant du service éducation routière de la DDPP 13 en lien avec le chef de pôle
En sa qualité d’adjoint au chef de pôle, il gère la commission locale des transports publics particuliers de personnes se fait en binôme avec le chef de pôle, ainsi que le suivi de la réglementation locale et nationale du transport public particulier de personnes et l’animation du réseau interministériel (Forces de l’ordre- DREAL-DDPP).
Votre environnement professionnel:
Activité du service
La DSPAR est composée de:
-Bureau des polices administratives en matière de sécurité
-Bureau des Armes
-Bureau de la circulation routière(BCR)
Le BCR gère le permis à points et les restrictions des droits à conduire. Il assure l’organisation de la prise de rendez-vous pour les trois commissions médicales du permis de conduire du département et le suivi des avis délivrés par les médecins agréés. Il instruit les dossiers d’agréments des professions réglementées (agréments des auto-écoles, des centres de sensibilisation à la sécurité routière, des centres de formation au titre professionnel de moniteur d’auto-école, des centres de formation à la profession de chauffeur de taxi, VTC et VMDTR, des gardiens de fourrière, les habilitations des professionnels au système d’immatriculation des véhicules. Il délivre les cartes d’aptitude physique à la conduite ainsi que les cartes professionnelles du T3P, les autorisations d’enseigner).
Composition et effectifs du service
La DSPAR compte 46 agents
Le BCR est composé de deux pôles (Droits à conduire et Professions Réglementées de l’éducation, la circulation et la sécurité routières) et compte 15 agents(1A, 7B et 7C)
Liaisons hiérarchiques
Le Directeur de la Sécurité-police administrative et réglementation, le directeur adjoint, le Chef du Bureau, le chef de pôle
Liaisons fonctionnelles
-Ministères des transports et de l’Intérieur
-Services de police et de gendarmerie
-DREAL, DDPP
-CMAR
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