Juriste droit des societes, droit patrimonial

Contexte du recrutement et définition de poste

Pionnier de l'assurance populaire, Prévoir, créé en 1910, reste fidèle à sa vocation : protéger l'avenir et la famille de chacun.

Groupe familial, à dimension humaine, spécialiste de la Prévoyance pour les particuliers et les professionnels TNS, Prévoir est aujourd'hui référent sur l'assurance dépendance.

Rattaché(e) à la Direction juridique, vous intervenez au sein du Service actionnariat sur les problématiques de droit des sociétés, de gouvernance d'entreprise et de droit patrimonial. Vous garantissez la sécurité juridique du Groupe, de ses filiales, ainsi que de ses administrateurs et actionnaires.

Contexte du recrutement et définition de poste

Pionnier de l'assurance populaire, Prévoir, créé en 1910, reste fidèle à sa vocation : protéger l'avenir et la famille de chacun.

Groupe familial, à dimension humaine, spécialiste de la Prévoyance pour les particuliers et les professionnels TNS, Prévoir est aujourd'hui référent sur l'assurance dépendance.

Rattaché(e) à la Direction juridique, vous intervenez au sein du Service actionnariat sur les problématiques de droit des sociétés, de gouvernance d'entreprise et de droit patrimonial. Vous garantissez la sécurité juridique du Groupe, de ses filiales, ainsi que de ses administrateurs et actionnaires.

Missions liées au droit des sociétés et à la gouvernance :

· Tenue du secrétariat juridique et administratif annuel courant des entités juridiques françaises : convocations, ordres du jour, feuille de présence, rédaction des procès-verbaux d’assemblées et de conseils, rapports annuels (pour les parties concernées) ;

· Consultations et support juridique et fiscal pour les opérations exceptionnelles : acquisitions/cessions ;

· Relations avec les régulateurs et autres autorités administratives ;

· Gestion des délégations de pouvoir, de signature et de représentation ;

· Gestion quotidienne juridique des sociétés et réalisation de toutes opérations exceptionnelles : suivi de la vie juridique des sociétés, opérations portant sur le capital (augmentations, réductions de capital…), transmissions universelles de patrimoine, cessions de titres, modifications statutaires diverses ;

· Mise à jour des politiques et procédures liées à la Gouvernance

· Suivi des formalités obligatoires et réglementaires : annonces légales, enregistrements, dépôts au greffe, tenue des registres légaux.

Missions liées au droit patrimonial :

· Intervention sur les dossiers liés à la gestion et à la transmission de patrimoine : successions, donations, démembrements, pactes Dutreil, etc. ;

· Suivi des opérations patrimoniales et élaboration de tous types d’attestations ;

· Gestion et suivi des pactes Dutreil.

Missions liées à la veille juridique et conformité :

· Suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles en droit des sociétés et en droit patrimonial ;

· Veille juridique permanente, garantie de la conformité des documents juridiques et rôle d’alerte en cas de risque ou d’évolution réglementaire.

Ces missions s’effectuent en relation avec les collaborateurs des équipes juridiques, comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les formalistes, et plus généralement toutes les personnes impliquées dans la vie des sociétés.

La réussite dans ce poste requiert les qualités essentielles suivantes :

· Connaissances solides en droit des sociétés,

· Excellent relationnel : écoute, esprit de service, goût du travail en équipe et capacité d’adaptation à des interlocuteurs variés,

· Sens de l’organisation et de l’anticipation,

· Bonne capacité d’analyse et de synthèse ainsi que d’excellentes qualités rédactionnelles,

· Polyvalence, curiosité, autonomie et organisation, avec la capacité de gérer un volume important de travail de manière professionnelle,

· Maîtrise des outils bureautiques essentiels (Word, Excel, Teams, Docusign),

Profil recherché

De formation bac+5 en droit des sociétés/ droit patrimonial, vous avez impérativement une expérience minimum de 8 à 10 ans sur un poste équivalent.

Vous disposez d’un esprit de synthèse, êtes rigoureux(euse) et avez un bon relationnel. Vous êtes reconnu(e) pour la qualité de vos travaux rédactionnels.

Autonomie, confidentialité et rigueur sont des prérequis pour ce poste.

#J-18808-Ljbffr