Chef du pôle «conseil aux collectivités et réglementation»

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Sous l’autorité du secrétaire général de la sous-préfecture et en collaboration directe avec le sous-préfet, le chef du pôle "Conseil aux collectivités et réglementation» (CCR) intervient sur les activités suivantes:


1/ Pilotage / animation transversale du pôle:

- Management du pôle: encadrement, conseil et soutien à l’agent placé sous sa responsabilité, organisation de la veille juridique, diffusion de l’information

- Participation à la montée en compétence de l’agent placé sous sa responsabilité

- Synthèse des statistiques du pôle et contribution à la rédaction du rapport annuel de la sous-préfecture et du dossier territorial

- mise en œuvre de la politique d’archivage de la sous-préfecture pour les dossiers relevant du pôle

- suppléance, en cas d’absence, de l’agent placé sous sa responsabilité.


2/ Affaires communales, intercommunales, syndicales et autres structures (GIP...):

- conseil juridique auprès des élus et/ou services des collectivitéset ponctuellement à des particuliers

- gestion de l’ensemble des actes relatifs aux collectivités et intercommunalités, notamment budget, urbanisme, commande publique, fonction publique territoriale et élections (réception, pré-contrôle et transmission des actes aux services compétents) en lien avec le secrétariat

- suivi des actes reçus sur l’application dématérialisée @ctes

- Participation à l’organisation des élections générales en lien avec les services de la préfecture

- organisation et suivi des élections complémentaires

- Suivi des mandats et mise à jour du Répertoire National des Élus.


3/ Urbanisme:

- Suivi des documents de planification: révision PLU et PLUI, SCOT en lien avec la DDTM.


4/ Organisation interne de la sous-préfecture:

- renfort des autres pôles, dans le cadre de la polyvalence sur les missions de la sous-préfecture.


5/ Suppléance secrétaire général:


- En l’absence du secrétaire général, suivi des missions identifiées: ordre public et élections.


Votre environnement professionnel:


* Composition et effectifs du service

8 agents (hors sous-préfet)

* Liaisons hiérarchiques

Rattachement au secrétaire général et au sous-préfet de Bayeux

* Liaisons fonctionnelles

Élus et services de collectivités locales, services déconcentrés de l'État et tous partenaires concernés par l'instruction et/ou la gestion des dossiers – Forces de sécurité et de secours, chefs d’entreprises, monde associatif, etc.