Responsable unité des affaires juridiques rh - h/f

Description

L’Unité des Affaires Juridiques (UAJ) de la Direction des Ressources Humaines (DRH) du CHU de Bordeaux se compose d’une équipe de 3 personnes, dont le responsable RH et 2 gestionnaires RH. L’UAJ accueille également des étudiants juristes et des élèves avocats en stage dans le cadre de leur formation professionnelle.

Responsabilités du Responsable de l’Unité des Affaires Juridiques :

* Encadrer, coordonner et animer l’Unité des Affaires Juridiques.
* Gérer l’action disciplinaire de la DRH :
o Conduire des enquêtes administratives internes sur tous les sites du CHU (auditions, analyse, qualification juridique des faits) en lien avec les Espaces RH.
o Rédiger courriers, notes et actes administratifs liés à la procédure disciplinaire (convocations, rapports, décisions).
o Développer des actions de prévention et de sensibilisation auprès du personnel hospitalier sur des thèmes liés aux droits et obligations des agents publics hospitaliers (discrimination, harcèlement, laïcité, etc.).
* Gérer les dossiers précontentieux et contentieux RH :
o Servir de référent juridique pour tous les contentieux RH (discipline, recrutement, carrière, paie, protection sociale, etc.).
o Rédiger courriers, mémoires en défense et argumentaires juridiques.
o Suivre les dossiers devant les juridictions administratives en lien avec les avocats mandatés.
o Assurer la médiation devant le tribunal administratif si nécessaire.
o Évaluer le risque contentieux et suivre le budget associé.
* Gérer le temps syndical :
o Suivi et gestion des congés, autorisations d’absence, moyens alloués aux syndicats.
o Gérer le dispositif des heures mutualisées au niveau départemental.
o Suivi des préavis de grève à l’échelle nationale et locale.
o Organiser les élections professionnelles.
* Traiter les demandes de cumul d’activité et autres conventions.
* Organiser les commissions administratives paritaires locales et départementales pour les fonctionnaires hospitaliers, ainsi que les commissions consultatives pour les agents contractuels.
* Fournir un appui juridique transversal au sein de la DRH :
o Contribuer à la maîtrise du risque juridique auprès des services RH et directions fonctionnelles.
o Assurer une veille réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale.
o Rédiger des notes d’analyse juridique.

Profil recherché :

* Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
* Sens de l’éthique et de la responsabilité.
* Réactivité, autonomie et sens de l’initiative.
* Rigueur et méthode.
* Capacité à travailler en transversalité et à coopérer avec différents pôles de la DRH.
* Compétences juridiques en droit de la fonction publique hospitalière et en procédure administrative contentieuse.
* Capacités rédactionnelles (analyse, synthèse).
* Maîtrise des outils bureautiques.
* Aptitudes managériales.
* Qualités relationnelles : écoute, diplomatie, sens du dialogue, capacité à représenter l’établissement auprès d’interlocuteurs variés (agents, syndicats, avocats, juridictions).
#J-18808-Ljbffr