Vos activités principales
L’assistant du contentieux a pour fonction de gérer le pôle d’aide à la décision du tribunal. Ce pôle, placé sous la responsabilité de la Présidente de la juridiction, est actuellement composé de 3 assistants de justice (peuvent également s’y adjoindre un quatrième assistant de justice, un vacataire et un ou plusieurs stagiaires).
À la demande de la Présidente, l’assistant du contentieux a notamment pour missions:
1) La préparation de projets de décisions (ordonnances ou jugements) dans les contentieux traités par le tribunal administratif (étrangers, social, fonction publique, fiscal, urbanisme, environnement, etc.) À ce titre, il est amené à étudier les requêtes, s’assurer de leur recevabilité, identifier les moyens soulevés et répondre à ces derniers par la rédaction d’un projet de décision, éventuellement accompagné d’une note. Pour mener à bien ce travail, il doit mener des recherches juridiques, en particulier à l’aide des bases de données de la juridiction (par exemple, le portail Ariane) et, quand cela est nécessaire, assister aux audiences du tribunal.
2) L’encadrement et la gestion du pôle d’aide à la décision.
À cet égard, il est chargé de:
1. Collecter les demandes de décisions à préparer;
2. répartir le travail entre les assistants;
3. élaborer le planning du pôle, en s’assurant qu’un assistant soit toujours présent ;
4. préparer les rôles (c’est-à-dire les programmes) des audiences de la juridiction, en lien avec la greffière du pôle.
Liaisons hiérarchiques : Présidente de la juridiction et présidente de chambre, greffier en chef du tribunal
Liaisons fonctionnelles :Conseil d’État, magistrats, agent de greffe, administrations, avocats
Vos perspectives :
La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères.
Elles constituent également un atout pour l’exercice de toutes les fonctions susceptibles d’être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.
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