Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) f/h

Informations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_2025-15716 Date de début de diffusion 11/04/2025 Date de parution 27/11/2025 Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative Intitulé du poste Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) F/H Description du poste Gestion des dossiers disciplinaires - Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline - Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline - Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances - Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline - Rédaction de l’avis du conseil de discipline et des documents associés - Rédaction du procès-verbal de la séance - Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi En fonction du profil recruté, d’autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau : - Conseils juridiques aux DRH pour l’engagement des procédures disciplinaires - Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l’encontre des sanctions disciplinaires - Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l’équipe au bon déroulement de l’organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l’envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc. Descriptif du profil recherché SAVOIR FAIRE REQUIS - Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale - Capacité d’analyse juridique et à expliquer une réglementation - Rigueur, autonomie, sens de l’organisation - Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle - Dynamisme, réactivité et esprit d’initiative - Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs - Pratique courante des outils informatiques (Pack office) CONNAISSANCES ASSOCIEES - Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique - Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier - Fonctionnement des instances PRE-REQUIS Une formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée ou une expérience sur un poste équivalent. Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Géolocalisation du poste 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremelin-Bicêtre