Patrimoine SA Languedocienne est une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) engagée dans la construction et la gestion de logements sociaux. Avec plus de 15 000 logements à son actif, notre mission est de contribuer activement à l'accès au logement pour tous, dans le respect de valeurs humaines fortes telles que la solidarité, la mixité sociale et le développement durable.
Nous croyons fermement que l'immobilier social ne se limite pas à construire des murs, mais à offrir un véritable cadre de vie, permettant à chacun de s'épanouir. Chaque membre de notre équipe, au sein des 190 collaborateurs de l'entreprise, joue un rôle essentiel dans la réalisation de ces projets à fort impact social.
Sous la responsabilité de la Responsable des affaires juridique, vous rejoindrez le service juridique pour sécuriser les opérations immobilières et accompagner le développement de la société, vous interviendrez en proximité avec les équipes opérationnelles (développement, gestion locative, technique) et les fonctions supports.
Vos missions principales :
Pilotage des opérations immobilières (acquisitions, cessions, montages complexes) :
- Suivi juridique des programmes (urbanisme, environnement, construction) de la conception à la livraison.
- Conseil sur les montages spécifiques au logement social : VEFA, PSLA, BRS, ULS, baux longs
- Rédaction et analyse d'avant-contrats, actes authentiques (en lien avec les notaires).
- Gestion des rétrocessions aux communes ou ASL.
Appui à la gestion locative et pré-contentieux :
- Support juridique aux équipes (baux, congés, troubles de voisinage, charges).
- Gestion des dossiers pré-contentieux (mise en demeure, protocoles transactionnels).
- Interface avec les commissaires de justice et avocats si nécessaire.
Rédaction et conseil juridique :
- Rédaction de conventions (occupation, servitudes, partenariats).
- Notes de synthèse pour la Direction et les services opérationnels.
- Veille juridique sur la réglementation HLM et le droit immobilier.
- Formation et sensibilisation des collaborateurs.
Appui transverse :
- Soutien ponctuel sur les marchés publics ou les sinistres/assurances.
- Participation à des groupes de travail sur des projets innovants.
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