Juriste contrats, marques et propriété intellectuelle h/f

Rejoindre le Groupe SOS, c'est choisir un métier qui a du sens, dans une grande organisation non-lucrative qui agit pour le vivre-ensemble, en France et dans le monde. Le Groupe SOS intervient dans les domaines de la solidarité, la jeunesse, la santé et les seniors, la transition écologique et les exclusions territoriales, les commerces durables et la culture. Il se distingue par son audace, son approche entrepreneuriale et l'engagement de ses 26 000 employé.e.s face aux défis sociaux et environnementaux. Employeur engagé, le Groupe SOS défend l'accès à l'emploi pour toutes et tous, indépendamment de l'origine, du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, du handicap ou du parcours de vie. Il valorise et soutient les métiers essentiels à la cohésion sociale, contribuant ainsi à un avenir plus inclusif et durable.

Description du poste et Missions

Sécuriser les droits de propriété intellectuelle

Rédiger, analyser, négocier et valider les contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle : licences de marques, logiciels, droits d’auteur ; cessions de droits ; contrats de production de contenus, d’édition, de distribution.

Sécuriser les clauses relatives : à la titularité des droits (créations salariées, sous-traitants, freelances), à l’étendue des droits cédés/licenciés (territoire, durée, supports, langues), à la rémunération (forfait, redevances, minimum garanti, variables), aux garanties, responsabilités et assurances

Gestion du portefeuille de droits

Participer à la gestion et à la valorisation du portefeuille PI : suivi des dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine ; coordination avec les conseils en propriété industrielle / avocats ; suivi des renouvellements, oppositions, surveillances de marques ; assurer en lien avec la Direction de la Communication la cohérence entre la stratégie de marque / innovation de l’entreprise et la protection juridique.

Projets innovants, digital et données

Sécuriser juridiquement les projets digitaux impliquant des créations et/ou des données : sites web, applications, plateformes, outils internes ; Prendre en compte, en lien avec les experts concernés, les aspects : données personnelles (RGPD, contrats de sous-traitance, coresponsabilité), sécurité de l’information (clauses de sécurité, confidentialité, sous-traitance)

Précontentieux et contentieux PI / contrats

Identifier les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale et proposer les actions adaptées (mises en demeure, négociations, transactions, actions judiciaires en lien avec les avocats) ; Gérer les litiges contractuels (inexécution, résiliation, responsabilité) en lien avec la direction juridique / les conseils externes

Rédaction, négociation et validation des contrats

Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants), accords-cadres, conditions générales, NDA, etc.

Rédiger, analyser les contrats de mécénat

Solliciter le Pôle RGPD afin d’intégrer dans les contrats les clauses nécessaires pour encadrer les traitements de données personnelles

Conseil en droit privé des affaires 

Assurer le conseil juridique sur les questions diverses pouvant intervenir en droit privé et droit des affaires.

Profil recherché

Nous recherchons un juriste capable d’intervenir au cœur de nos projets stratégiques, avec les compétences et qualités suivantes :

Expertise juridique solide : excellente maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du mécénat et du droit des affaires.
Vous possédez une vision « risques & contentieux » avec une capacité à analyser les risques contentieux, à dialoguer efficacement avec les conseils externes et à suivre les procédures jusqu’à leur aboutissement. Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques, des logiciels de gestion de contrats et de contentieux, ainsi que des bases de données juridiques.
Vous avez le sens de la décision et du pragmatisme avec une aptitude à identifier et hiérarchiser les risques, distinguer les points prioritaires, proposer des arbitrages opérationnels et transmettre clairement les informations essentielles. Vous avez l'esprit d’équipe et la capacité à vous intégrer et à évoluer au sein d’une équipe pluridisciplinaire, en collaboration avec différentes fonctions de l’organisation.
Vous disposez d'excellentes compétences rédactionnelles et orales, avec une véritable pédagogie pour vulgariser le droit auprès d’interlocuteurs non-juristes.
Vous êtes rigoureux et fiable, avec un souci méthode, de traçabilité, de respect des délais, des priorités et des engagements.
Si vous vous reconnaissez dans ce profil et souhaitez mettre vos compétences au service de projets à fort impact, nous serons ravis d’étudier votre candidature.