Adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux - chef de la section contentieux

Vos activités principales :


- Gestion et management du bureau en lien avec le chef de bureau


- Supervision de la section contentieux (organisation et répartition des tâches, gestion des congés, sécurisation et validation des mémoires des rédacteurs avant signature)


- Rédaction le cas échéant de mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires (JLD, première instance et appel), comprenant les procédures d’urgence, utilisation de Télérecours et classement des dossiers


- Représentant de l’État devant le tribunal administratif de Poitiers lors des audiences de procédures d’urgence


- Réception et traitement le cas échéant des recours gracieux


- Rédaction de courriers relatifs au contentieux des étrangers (administrations, juridictions)


- Conseil et avis en matière de rédaction, d’interprétation de textes, d’exécution de décisions juridictionnelles, veille juridique, avis dans le cadre de l’instruction de dossiers dans le cadre de la prévention du contentieux


- Suivi du greffe étrangers et exécution des décisions de justice


- Statistiques de la section contentieux


- Pilotage, instruction et rédaction des refus opposés aux demandes de titres de séjour


- Contribution au back office contentieux (tableau de suivi de l’activité contentieux) et éloignement (le cas échéant, si l’activité du bureau le nécessite)


- Rédaction des mesures d’éloignement et des arrêtés de placement en rétention ou assignation à résidence, ainsi que les saisines de demande de prolongation de la rétention devant le JLD, dans le cadre des interpellations et astreintes


- Pilotage et participation aux processus de recrutement réguliers des élèves avocats et contractuels, formation afférente à assurer.



Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de deux sections : la section éloignement chargée de la rédaction et mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et du traitement des contentieux


Composition et effectifs du service :


9 agents (2 catégorie A et 7 catégorie B). Le bureau est renforcé ponctuellement par un apprenti juridique et deux élèves avocats (2 postes élèves avocats au premier semestre en stage facultatif et 2 postes élèves avocats au second semestre dans le cadre du PPI)


Liaisons hiérarchiques :


Directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire générale.


Liaisons fonctionnelles :


Autorités judiciaires, forces de l'ordre, autres services de la préfecture.