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Chef d'unité analyse juridique du juste droit au rsa (f/h)

Quimper
Conseil Departemental Du Finistere
Publiée le Il y a 18 h
Description de l'offre

* Manage, encadre et anime le service :
- Prodigue une expertise et un conseil technique à son équipe
- Est le garant de l'efficacité de son unité et de sa plus-value.
- Manage l'ensemble des agents de son unité.
- Met en œuvre les orientations et les objectifs du service pour son unité.
- Organise le travail, les procédures d'instruction, la chaîne de production des décisions à l'échelle de son unité.

* Assure la cohérence de la mise en œuvre du plan RSA sur le plan juridique :
- Améliore et optimise les procédures de mise en œuvre du plan RSA en lien avec tous les services de la direction agissant sur le RSA, propose le cas échéant des outils permettant d'optimiser le plan RSA.
- Assure une fonction "ressource juridique" auprès des services de la Direction en charge du RSA.
- Veille au respect du cadre légal et de sa déclinaison.

* Supervise les productions de son unité :
- S'assure de l'écoulement régulier de la charge de son unité en lien avec les impératifs réglementaires.
- Présente un bilan annuel de l'activité de son unité.

* Supervise le traitement des dossiers contentieux et le pilotage de l'activité contentieuse :
- Supervise le bon fonctionnement de l'activité et s'assure de la bonne application juridique relativement au traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et demandes de remises de dettes ; à l'élaboration des mémoires en défense devant le Tribunal administratif, à la représentation de la collectivité devant les instances judiciaires, à la constitution des dépôts de plainte.
- Coordinatrice l'équipe pluridisciplinaire traitant des décisions de qualification de fraude et des décisions d'amendes administratives.
- Relit et assure la qualité des décisions sur la forme et sur le fond.

* Assure l'animation du partenariat institutionnel en matière du juste droit RSA :
- Est garant de la rédaction des conventions de gestion avec les organismes payeurs du RSA (Caisse d'Allocations Familiales - CAF - et Mutualité Sociale Agricole - MSA) et de la mise en œuvre et du suivi pour son unité.
- Assure les correspondances internes et externes pour la bonne application des procédures de son unité (lien avec la Caf, la MSA, la DFP, et la Pairie Départementale entre autres).

* Contribue au pilotage d'activité :
- Produit et analyse les indicateurs de suivi de l'activité de son unité et produit des notes d'analyse ou de propositions.
- Assure la veille juridique du RSA.
- Assure en lien étroit avec le chef de service le bon suivi des tableaux de bord permettant le pilotage de l'activité et l'analyse des résultats.

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