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Bénévolat - je sécurise les droits de propriété intellectuelle d'outils numériques

Paris
Jeveuxaider.Gouv.Fr
Publiée le 11 mai
Description de l'offre

Présentation de la mission

Le LAB² développe des outils numériques destinés à accompagner les porteurs de projets agricoles. Ces solutions (logiciels, interfaces, contenus) sont conçues dans une logique d’intérêt général et ont vocation à être diffusées gratuitement.

Leur développement repose sur des contributions multiples : développeurs, designers, scientifiques, communicants. Cette diversité crée un risque juridique si les droits ne sont pas clairement définis.

Sans cadre structuré :

* les droits sur le code, les interfaces ou les visuels peuvent être fragmentés,
* certains éléments (logo, nom, design) peuvent être réutilisés ou contestés,
* le déploiement des outils peut être bloqué ou juridiquement fragile.

La mission consiste à sécuriser l’ensemble des droits liés aux productions numériques du LAB² (code, fonctionnalités, design, identité visuelle), afin de permettre un développement ouvert, mais juridiquement maîtrisé.



Sautez le pas

Rejoignez-nous pour bâtir un avenir durable ! 🌱

S’engager bénévolement avec LAB², c’est bien plus qu’une simple participation : c’est contribuer directement à la transition agroécologique et à la préservation de la biodiversité en Bretagne.

En nous rejoignant, vous pourrez :🌍 Mettre vos compétences au service de projets concrets, en nous aidant à structurer et à répondre à des appels à projets pour financer des initiatives innovantes.💡 Collaborer au sein d’une équipe engagée et pluridisciplinaire, où vos idées et vos talents auront un réel impact.✨ Développer vos connaissances et vos savoir-faire en travaillant sur des enjeux clés : agroécologie, sensibilisation, recherche appliquée.

Chaque contribution, même ponctuelle, nous aide à renforcer notre action et à poser les fondations d’un modèle agricole durable, sobre et respectueux du vivant. Ensemble, faisons bouger les lignes ! 🌾🦋



Précisions

📅 Durée et engagement

Mission ouverte, engagement modulable. 2 à 4 heures par semaine recommandées. Travail à distance avec échanges réguliers (via Teams).

🛠️ Activités principales

1. Sécurisation des droits sur les productions

* Mettre en place des modèles de cession de droits :
o code (développeurs),
o design UI/UX,
o logos, illustrations, charte graphique.
* Clarifier les règles pour les contributions bénévoles (droits d’usage, modification, diffusion).

2. Protection des éléments du logiciel

* Identifier ce qui doit être protégé :
o fonctionnalités spécifiques,
o architecture,
o éléments différenciants.
* Proposer des solutions adaptées :
o enveloppe Soleau ou équivalent,
o documentation des antériorités,
o choix de licences (open source, hybride, etc.).

3. Propriété intellectuelle globale

* Accompagner sur :
o dépôt de marque (nom des outils, LAB² si nécessaire),
o protection des logos et identités visuelles,
o sécurisation des noms de domaine.
* Vérifier la cohérence globale entre protection juridique et diffusion gratuite.

4. Structuration opérationnelle

* Produire des documents simples et utilisables :
o contrats types,
o procédures internes,
o recommandations claires pour les équipes.

🌍 Organisation

Travail à distance, en lien direct avec la co-présidence et les équipes techniques/design.

Profil recherché

Personnes capables de sécuriser un projet numérique en construction, avec des contributions multiples et un objectif de diffusion ouverte.

Compétences utiles :

* droit de la propriété intellectuelle (logiciel, design, marque),
* compréhension des licences logicielles,
* expérience avec projets collaboratifs ou open source,
* capacité à simplifier des sujets juridiques complexes en outils opérationnels.

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