Responsable Juridique (H/F), en CDI
Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, vous êtes responsable de la sécurisation juridique de l’ensemble des activités de l’entreprise.
Votre périmètre recouvre principalement les domaines suivants…
Commande publique / Délégation de service public (DSP)
* Apporter un appui juridique sur la gestion de la délégation de service public confiée à la SAP
* Suivre les relations contractuelles avec les collectivités concédantes
* Assurer la conformité des engagements pris dans le cadre des obligations de service public
Droit des sociétés
* Assurer le juridique courant et exceptionnel en droit des sociétés (Préparation et tenue des Assemblées Générales et Conseil d’Administration, approbations des comptes, constitutions, modifications statutaires, formalités…)
Droit des affaires et contrats
* Rédiger, analyser, sécuriser et négocier des contrats divers (prestations, partenariats, baux, conventions, etc.).
* Accompagner les directions métiers dans la mise en œuvre juridique de leurs projets
* Suivi des dossiers Immobiliers et Fonciers.
Contentieux et assurances
* Gérer les dossiers précontentieux et contentieux (commerciaux, administratifs, sinistres, responsabilités).
* Coordonner les interventions des conseils juridiques et des assureurs.
Fonction DPO – Protection des données
* Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise
* Suivre la conformité RGPD : registres, analyses d’impact, procédures internes, sensibilisation
Conformité, veille et conseil
* Mettre à jour les procédures internes en lien avec les évolutions réglementaires (environnement, sécurité, sociétés)
* Produire des analyses, notes ou recommandations à destination des directions.
* Organiser une veille juridique active dans les domaines d’activité de l’entreprise.
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