Juriste en droit public et conformité santé h/f

L’ Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.
Dans un contexte d’évolution continue et de sécurisation de ses processus internes, l’ANS renforce son équipe Achats/Marchés et recherche un(e) Juriste marchés publics IT H/F. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’acheteurs, vous jouerez un rôle clé dans la maîtrise des risques juridiques, la conformité des procédures et l’accompagnement des équipes opérationnelles.

🎯 Sécurisation juridique des achats et pilotage des marchés publics
Rédiger les pièces juridiques et administratives des dossiers de consultation (DCE).
Préparer les dossiers soumis à la CCMOSS et aux autorités de contrôle (Contrôleur Général Économique et Financier).
Participer au suivi juridique de l’exécution des marchés, notamment ceux de prestations intellectuelles.
Rédiger des notes et avis juridiques en matière de commande publique.
Assurer une veille active, analyser les évolutions réglementaires et diffuser les informations pertinentes.
Sensibiliser et accompagner les services internes au respect des règles de la commande publique.

Formation supérieure en droit public, idéalement complétée par un Master 2 spécialisé en contrats publics (droit public des affaires, marchés publics, achats publics…).
Expérience professionnelle significative d’ au moins 5 ans dans une structure publique soumise aux règles de la commande publique.
Idéalement, expérience au sein de projets complexes à dominante systèmes d’information.
Maîtrise approfondie du cadre juridique applicable (passation, exécution, CCAG – notamment TIC et PI).
Très bonne connaissance des marchés informatiques, en particulier d’intégration applicative.
Excellente qualité rédactionnelle et bonne connaissance du contentieux de la commande publique, idéalement dans le domaine des études ou SI.