Chef du service juridique h/f

Informations générales Organisme de rattachement Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (BA) Référence 2026-2278444 Date de début de diffusion 12/05/2026 Date de parution 12/05/2026 Date de fin de diffusion 12/06/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chef du service juridique H/F Date limite de candidature 11/06/2026 Employeur École nationale supérieure des beaux-arts Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chef du service juridique H/F Descriptif de l'employeur L’Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) est un établissement public administratif, tout à la fois lieu de formation et d’expérimentation artistiques, lieu d’expositions, « musée de France » conservant des collections historiques et contemporaines et maison d’édition. Sous tutelle du ministère de la Culture (DGDCER), l’ENSBA a pour mission première la formation de 650 étudiants se destinant à la création artistique de haut niveau. L’établissement est implanté sur un vaste ensemble architectural, situé entre le quai Malaquais et la rue Bonaparte, à Paris. Il dispose par ailleurs d’un second site, à Saint-Ouen, pris à bail et dédié à des activités pédagogiques. Le secrétariat général accompagne la direction dans la définition des grandes orientations stratégiques et le pilotage de l’établissement. Il exerce une autorité de gestion sur les sujets financiers, juridiques et de ressources humaines. Sous l’autorité du secrétaire général et de son adjointe, il est composé de 3 services, regroupant 15 agents, dont 2 affectés au service juridique. Description du poste Sous l’autorité du secrétaire général et de son adjointe, le chef du service juridique encadre un juriste et coordonne l’activité des référents administratifs de l’établissement sur les sujets juridiques. Il assure principalement les missions suivantes : - Piloter et organiser l’activité juridique de l’établissement, incluant la conduite de chantiers transversaux (notamment RGPD), la priorisation des dossiers, l’élaboration et le suivi de tableaux de bord (PAA, suivi des contrats, rétroplanning), l’encadrement d’un juriste et le suivi budgétaire des engagements relevant du service ; - Apporter une expertise juridique et conseil aux directions, départements et services de l’établissement, en particulier en droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit civil et pénal, droit de la domanialité publique, droit de la commande publique et droit de la fonction publique ; - Piloter, sécuriser et mettre en œuvre les procédures de commande publique (MAPA et marchés formalisés) ainsi que l’organisation et l’animation de la commission interne des marchés ; - Valider juridiquement et accompagner la rédaction des conventions complexes : notamment conventions d’occupation du domaine public (COT), mécénats, partenariats, droits d’auteur, concessions et délégations de service public ; - Rédiger et sécuriser les actes normatifs de l’établissement : décret statutaire, décisions générales, règlements internes, délégations de signature, actes relatifs aux régies, etc. ; - Développer et diffuser des outils juridiques transversaux, incluant la rédaction de documents cadres, de conventions types, ainsi que la conception et l’animation de formations internes ; - Assurer la veille juridique, en lien étroit avec les services juridiques du ministère ; - Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, tant administratifs que judiciaires, en lien avec des conseils juridiques externes le cas échéant. Conditions particulières d'exercice L’ENSBA fonctionne selon le calendrier des établissements d’enseignement supérieur, avec 8 semaines de congés fixes : 1 semaine durant les vacances scolaires de printemps, 5 semaines entre la fin juillet et le mois d’août, 2 semaines en fin d’année. Les agents disposent par ailleurs de 2 jours de congés annuels et de 12 jours RTT mobiles. Selon les fonctions exercées, l’ENSBA permet le recours au télétravail. Descriptif du profil recherché Connaissances techniques : - Maîtrise des domaines juridiques relevant du poste et capacité à en appréhender les évolutions (connaissance des textes, capacité à les mettre en application) - Maîtrise des règles de légistique et des procédures de prévention, de gestion et de règlement des litiges, tant administratifs que judiciaires ; - Connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics administratifs, de leur cadre réglementaire, de leurs instances de gouvernance et de leur environnement institutionnel. Savoir-faire : - Piloter et organiser une activité juridique - Encadrer et animer une équipe - Conseiller et sécuriser la décision - Conduire et sécuriser des procédures complexes - Rédiger des documents juridiques de niveau institutionnel - Gérer les situations contentieuses et précontentieuses - Développer une culture juridique partagée - Travailler en transversalité Savoir-être (compétences comportementales) : - Rigueur et sens des responsabilités - Discrétion et sens de la confidentialité - Capacité d’analyse et de discernement - Sens du conseil et pédagogie - Réactivité et capacité d’adaptation Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e. Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi. Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement. Merci d’adresser votre candidature à l’adresse suivante : recrutement@beauxartsparis.fr philippe.donnart@beauxartsparis.fr Fondement juridique du recrutement Emploi ouvert uniquement aux contractuels. Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Géolocalisation du poste 14 rue Bonaparte 75006 Paris Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 14 rue Bonaparte 75006 Paris Critères candidat Niveau d'expérience min. requis Expert Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/09/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) recrutement@beauxartsparis.fr Contact 1 philippe.donnart@beauxartsparis.fr Contact 2 mathilde.guillarme@beauxartsparis.fr