Juriste droit des affaires

Dans le cadre du développement de nos activités et de la sécurisation juridique de nos projets, et au sein d’un service juridique nouvellement créé, nous recrutons un(e): Juriste en droit des affaires

Vos missions:

Au sein d'une équipe de 5 personnes et sous la responsabilité de la responsable du Service Juridique, votre rôle est de participer à la prévention et au suivi des risques juridiques en matière contractuelle et contentieuse en lien avec les autres services du siège, les filiales et les établissements d’Adef Résidences.

Le poste s’établit autour de 2 grandes activités décrites ci-dessous. La répartition du temps n’est qu’indicative et sera fonction de la capacité de la personne à s’emparer de ses missions:

* Contrats et contentieux commerciaux (50% du temps):

o Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux de nature diverses (contrat cadre fournisseurs, contrat distributeur, contrat de prestations informatiques ou Contrat SaaS, conditions générales de vente en ligne, etc.);
o Établir des analyses juridiques dans des domaines juridiques variés (droit de la consommation, droit de la distribution, règlementation médico-sociale, viticole, etc.);
o Fournir un conseil juridique sur les opérations courantes et accompagnement des établissements dans la gestion contractuelle de leurs activités (sensibilisation, formation, etc.);
o Assister les services internes et les établissements dans la rupture des relations contractuelles avec leurs fournisseurs: accompagner à la négociation ou la mise en place de solutions amiables, initier et mettre en œuvre l’ensemble des actions de recouvrement amiable et contentieux nécessaires (mise en demeure, injonction de payer, procédures judiciaires le cas échéant) et en assurer le suivi jusqu’à leur exécution finale;
o Suivre les contentieux commerciaux le cas échéant avec les avocats mandatés par le service juridique;
o Effectuer le suivi des contrats établis en lien avec l’assistante juridique du service et le suivi des contentieux avec la responsable du service;
o Établir et diffuser une veille juridique en droit des affaires applicable au secteur médico-social;

* Recouvrement des impayés (50% du temps):
o Analyser les dossiers litigieux d’impayés qui sont soumis par les établissements, établir une préconisation de la stratégie à adopter et ensuite mettre en œuvre les actions validées;
o Accompagner la mise en place de solutions amiables (plans d’apurement, accords transactionnels), en tenant compte de la situation sociale et financière des débiteurs;
o Se coordonner avec les services internes (responsable du parcours résident, chargé(e) des affaires sociales, etc.) pour gérer les situations administratives et financières complexes de certains résidents (aides sociales, défaut de protection juridique, titres de séjour, etc.);
o Initier et mettre en œuvre l’ensemble des actions de recouvrement amiable et contentieux et en assurer le suivi jusqu’à leur exécution finale: mise en demeure, injonction de payer, procédures judiciaires engagées à l’encontre des débiteurs (résidents, obligés alimentaires, représentants légaux), suivi de la créance en lien avec les notaires en cas de succession;
o Constituer, instruire et transmettre les dossiers complets à destination des acteurs externes (enquêteur, commissaires de justice, cabinet de recouvrement, notaire, avocat, etc.);
o En cas de surendettement: instruire et suivre les dossiers relevant des commissions de surendettement, analyser les conséquences des procédures de surendettement sur les actions de recouvrement entreprises et proposer la nouvelle stratégie de recouvrement à adopter;
o Être l’interlocuteur(trice) privilégié(e) de tous les partenaires juridiques externes liés au recouvrement;
o Analyser l’état des impayés, leurs causes et faire des propositions d’actions de remédiation à la responsable du service juridique;
o Établir un reporting adapté de l’activité de recouvrement pour diffusion aux services concernés.

* Formation en droit des affaires (Bac +5) idéalement spécialisée en droit des contrats, consommation, distribution et droit civil général;
* Expérience souhaitée d’environ 5 ans en cabinet ou en entreprise dans le domaine contractuel ET contentieux – une expérience en secteur associatif ou médico-social sera considérée comme un vrai plus notamment sur la partie contentieuse;
* Maîtrise parfaite du pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Outlook), maîtrise des outils de visioconférence (Teams, Zoom, GoogleMeet) et des outils de recherche juridique;

Proactif(ve), agile, autonome, rigoureux(se), méthodique et organisé(e);

* Excellente plume et orthographe irréprochable, sens de la présentation professionnelle;
* Sens du relationnel développé, diplomatie, discrétion et confidentialité indispensables;
* Capacité à travailler avec une diversité d’interlocuteurs tant au siège qu’en filiales, dans un environnement dynamique et transverse.

Les conditions proposées:

* CDI temps complet (35h/sem) – statut CADRE
* Lieu de travail : 19/21 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine – Métro Pierre et Marie Curie (L7)
* Possibilité de télétravail : 2 jours/semaine hors période exceptionnelle (hors période d’essai)
* Rémunération selon profil +primes annuelles+ tickets restaurant + mutuelle + remboursement 50 % carte Navigo

Comme tous nos postes, cette offre est ouverte aux personnes en situation de handicap.

Vous vous reconnaissez dans ce profil et souhaitez rejoindre un cadre professionnel porteur de sens, au service de l’intérêt général et une équipe dynamique: rejoignez-nous!

Et si c’était vous notre talent de demain?

REJOIGNEZ ADEF RESIDENCES, ACTEUR NATIONAL RECONNU DANS L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE DEPENDANCE,

Adef Résidences est spécialisée depuis 30 ans dans la création et la gestion d’Établissements médico-sociaux et sanitaires. Avec 67 établissements et 4000 collaborateurs, Adef Résidences s’affirme comme l’un des acteurs de référence dans son secteur.

Afin de développer son activité, Adef Résidences a également créé 3 filiales en lien avec l’activité des établissements médico-sociaux:

·Algonis: Filiale informatique en charge du développement des infrastructures informatiques et de la maintenance informatique, intervient également dans les domaines de la domotique et des gérontechnologies
·Armonis: Organisme de formation et prestataire de services dans le domaine de l’évaluation (interne et externe) et de l’audit qualité
·Restonis: Société de restauration collective qui assure les prestations de restauration au sein des établissements médico-sociaux