Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions :
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Gérer le suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme
* Coordonner et piloter toutes les autorisations d’urbanisme (ADS) en lien avec l’instruction externalisée et l’agent d’accueil en charge de l’enregistrement des dossiers :
o Enregistrer et envoyer les CU à l’instruction et mettre les arrêtés en signature
o Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
o Demander des pièces complémentaires au besoin
o Soumettre les arrêtés d’ADS à la signature
o Afficher les arrêtés d’ADS
o Instruire les CUa et les déclarations préalables
o Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
o Contribuer au rapport d’activité du service
o Partenariat avec le bureau d’études en charge de l’externalisation des autorisations d’urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
o Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l’agent d’accueil
o Travailler en transversalité avec le technicien ERP
o Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l’Habitat
2. Pilotage des procédures foncières :
* Enregistrement et suivi des DIA
* Application du droit de préemption urbain
* Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d’acquisition
3. Gérer la police de l’urbanisme :
* Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
* Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM
4. Suppléer l’agent d’accueil en cas d’absence :
* Assurer l’accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d’autorisation d’urbanisme
5. Activités spécifiques :
* Participer aux réunions de service
* Suivre l’établissement des ordres de missions
* Assurer le suivi des congés du service
CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
* Temps complet du lundi au vendredi
* Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs
AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
* 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
* Participation jusqu'à 35 € de l’employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
* Accès au restaurant municipal de l’Hôtel de Ville
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d’un justificatif médical)
* Possibilité d’adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d’ancienneté)
* Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d’ancienneté – variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).
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