Réglementaire et Affaires Internationales
Vos missions :
* Gestion des contrats commerciaux, la conformité réglementaire, la protection des actifs de l'entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi que la gestion des risques et des contentieux.
Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l'entreprise en France et à l'international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux marchés internationaux.
Voici vos responsabilités :
* Rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires) en tenant compte des réglementations des différents pays d'implantation.
* Gérer les contrats d'achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements.
* Superviser les conditions générales de vente et d'achat, ainsi que les contrats de distribution et d'agence.
* Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales.
* Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.).
* Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d'atténuation.
* Veiller à la protection des brevets, marques et autres actifs immatériels.
* Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux.
* Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières.
Vos qualifications requises :
* Formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent)
* Expérience de 5 ans minimum dans un poste similaire
* Maitrise du droit commercial, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
* Expérience en conformité réglementaire et en gestion des risques juridiques internationaux
Bénéfices :
* Excellente équipe et environnement de travail dynamique
* Opportunité de croissance professionnelle
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