Un.e juriste commande publique - délégation de service public

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE RECRUTE UN.E JURISTE COMMANDE PUBLIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC au sein du service de la commande publique/copropriétés/assurances.

Cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Par voie statutaire ou à défaut contractuelle.


MISSIONS

1. Conseiller et assister les directions opérationnelles sur toutes les problématiques juridiques liées à la commande publique et plus particulièrement celles relatives aux délégations de service public (recherche, analyse, rédaction de notes, etc.).
2. Sécuriser la passation des marchés publics et des DSP : assister et conseiller les opérationnels dans l’organisation des consultations, du lancement à l’achèvement de la procédure (choix de la procédure, assistance à la rédaction des pièces, analyse des offres, etc.).
3. Analyser et recommander sur les particularités des procédures (analyse et sécurisation des intérêts de l’établissement dans le cadre des réponses aux services).
4. Conseiller les directions opérationnelles tout au long de l’exécution des contrats de concession.
5. Accompagner les directions opérationnelles dans l’élaboration des réponses à destination des délégataires et/ou usagers.
6. Participer à la rédaction des conventions domaniales et autres conventions en lien avec les délégations de service public.
7. Conseiller et assister les opérationnels dans les autres domaines du droit public (CADA, domanialité publique, SEM, etc.).
8. Participer aux réunions internes/externes en vue d'aboutir à des accords avec les partenaires.
9. Suivre les précontentieux et contentieux liés à l’activité des services délégués.
10. Préparer et participer aux réunions de la Commission de délégation de service public et de la Commission consultative des services publics locaux.
11. Rédiger les rapports et les décisions du Président pour le Bureau Communautaire.
12. Actualiser les procédures et les outils de l’établissement (procédures d’achat, contrats types).
13. Assurer la veille juridique et rédiger des notes juridiques en matière de Commande publique.

DIPLÔMES, COMPÉTENCES, QUALITÉS

1. De formation bac + 4/5 en droit public (spécialité commande publique appréciée) ou équivalent, vous disposez si possible d'une expérience professionnelle solide dans ce domaine.
2. Compétences spécifiques en matière de commande publique (à l’aise avec les contrats de droit privé).
3. Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint).
4. Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse.
5. Autonome et organisé.
6. Grande rigueur, capacités d’anticipation et de gestion des délais.

RÉMUNÉRATION

- Rémunération indiciaire, régime indemnitaire.

AVANTAGES

- Titres restaurant, participation mutuelle, réduction sur les transports, horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi), possibilité de télétravail (1 jour), Comité des Oeuvres Sociales, Gare SNCF et parking relais à proximité.

Le recrutement se fera dès que possible.

#J-18808-Ljbffr