Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
- Vous êtes responsable d’une cellule de 10 à 12 agents gérant le contentieux contraventionnel .
- Vous assurez le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et des infractions forfaitisées de 5ème classe (au stade Amendes Forfaitaires et Amendes Forfaitaires Majorées).
- Vous traitez le contentieux lié aux sociétés de péages.
- Vous aidez au tri du courrier arrivant au service.
- Vous êtes chargé d’établir des lots d’ordonnances pénales pour envoyer au greffe du Tribunal de Police.
- Vous alimentez le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes
- Vous assurez l’accueil téléphonique des usagers et leur expliquez les procédures de recours et assurez la gestion des tâches administratives du secrétariat- Réception du Public sur certains dossiers
- Vous assurez une veille juridique
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Ce service, directement rattaché au Directeur Territorial Adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, est en charge de la gestion des requêtes en exonération des contraventions de la 1ère classe à la 4ème classe et du suivi des contraventions établies par procès-verbal non dématérialisé.
Composition et effectifs du service:
Le secrétariat de l’OMP de la DTSP 92 est composé de 32 effectifs: 2 secrétaires administratifs, 15 adjoints administratifs, 1 contractuel, 1 Major RULP, 3 Major, 8 Brigadiers-Chefs et 3 Gardiens de la Paix.
Liaisons hiérarchiques:
Le Chef de Bureau (Major RULP)
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants du Tribunal de Police de Nanterre rattachés au Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Le Directeur Territorial Adjoint de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92).
Liaisons fonctionnelles:
Les magistrats et greffes rattachés au Tribunal de Police de Nanterre près le Tribunal Judiciaire de Nanterre et la Trésorerie des Amendes des Hauts-de-Seine.
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