Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service et en lien avec les 5 instructrices, l'assistant(e) instruction du droit des sols participe au bon fonctionnement du service, au sein du pôle administratif.
- La réception et le tri du courrier ;
- L'enregistrement des dossiers d'autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT'ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l'instruction par les instructrices.
- L'instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
- La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
- La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
- La prise d'arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT'ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT'ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
- Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
- La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
- La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT'ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU.) Envoi au services fiscaux, notaires. dès le retour de signature.
- La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
- L'élaboration de certificat d'adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
- Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d'urbanisme).
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