Au sein du BEJC, vous assurez sous le contrôle de la cheffe de bureau:
* la rédaction des mémoires en défense en veillant au respect des consignes rédactionnelles;
* la gestion autonome d’un portefeuille de dossiers contentieux (analyse, échanges avec le service concerné, réunions, stratégie contentieuse, rédaction des projets, suivi de l’instance…) en veillant au respect des échéances procédurales ;
* la représentation du préfet aux audiences et la rédaction de comptes rendus d’audience, et le cas échéant la suppléance d'un(e) consultant(e) en cas d’absence ;
* l'expertise et le conseil des services pour l'interprétation et l'application de la réglementation ;
* la rédaction de notes d’analyse juridique en lien avec les diverses thématiques traitées par le service ;
* la veille juridique et le suivi des textes notamment en procédure administrative contentieuse, la diffusion du droit dans le cadre des activités de sensibilisation du bureau, la préparation des réunions associées, l’analyse des décisions juridictionnelles et la proposition d’actions correctrices ;
* la contribution au retour d’expérience et à la rédaction du rapport annuel d’activité ainsi qu’à l’élaboration des indicateurs d’activité du bureau ;
* la fourniture au greffe (BAICI) des éléments nécessaires pour la gestion des crédits contentieux et le traitement des condamnations pécuniaires.
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