Attaché de justice - parquet – pap cofac- tj nanterre

Attaché de justice - Parquet – PAP COFAC- TJ NANTERRE

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
COUR D'APPEL DE VERSAILLESTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
* Localisation : 169-171 avenue Joliot CURIE 92000 Nanterre

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 28 000€ et 32 000€€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Le pôle stupéfiants-criminalité organisée (COFAC):


Composé de quatre magistrats dont un chef de pôle et supervisés par un procureur adjoint chef de division, il est en charge des contentieux suivants :
- infractions à la législation sur les stupéfiants (y compris les affaires mineurs-majeurs) ;
- infractions à la législation sur les substances vénéneuses et les produits dopants ;
- homicides volontaires en lien avec la criminalité organisée ou le trafic de stupéfiants ;
- infractions commises en bande organisée (en cas de saisine du SDPJ ou de brigades centrales) ;
- associations de malfaiteurs (en vue de commettre des infractions de sa compétence) ;
- infractions à la réglementation des explosifs, armes et munitions (catégories A, B et C) ;
- proxénétisme et racolage (sauf auteurs mineurs) ;
- fausse monnaie ;
- infractions à la législation sur les jeux et les courses ;
- terrorisme (avant dessaisissement au profit du parquet national anti-terroriste) ;
- blanchiment (hors personne morale) des infractions de sa compétence ;
- non justification de ressources (pour les infractions de la compétence du pôle) ;
- trafic d'êtres humains.

Chaque jour, un magistrat du pôle assure une permanence dédiée à ce contentieux, et tous les magistrats tiennent le rôle du ministère dans le cadre d’audiences à juge unique ou collégiales du tribunal correctionnel. Le pôle bénéficie de l’appui d’un mi-temps d'un atj et d’un greffier assistant du magistrat dédié. Certains des magistrats du pôle sont désignés réRattaché fonctionnellement aux deux magistrats responsables de ses deux pôles d’affectation et de leurs procureurs adjoints respectifs, le juriste assistant relève hiérarchiquement du procureur de la République.

Il se voit notamment confier les missions suivantes:

- Rédaction de projets de réquisitoires définitifs dans des dossiers d’informations judiciaires;

- Étude des dossiers en amont des audiences et préparation de synthèses;

- Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, …;

- Rédaction de projets de réquisitions (art. 76, 78 du CPP), d’autorisations;

- Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de réquisitions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de réquisitions.

Outre l’assistance des magistrats des deux pôles auxquels il est rattaché, l'atjassiste le magistrat référent en matière de proxénétisme en assurant un suivi en transversalité entre ses deux pôles de rattachement, des situations de mineurs victimes de proxénétisme, en lien avec les magistrats concernés et les services d’enquête


Profil recherché

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement au choix:

· soit d’un doctorat en droit,

· soit d’un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique et d’une année d’expérience professionnelle (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte, contrairement aux stages).

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent ou très bon niveau en droit

Savoir-faire

- Très bonne maîtrise de l’outil Internet et Intranet et des tableurs

- Qualité de rédaction et de synthèse

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Disponibilité

- Discrétion impérative

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe, et à rendre compte


Éléments de candidature


Personnes à contacter

marion.chalaux@justice.fr


Qui sommes-nous?

Le tribunal judiciaire de Nanterre, implanté au cœur de la cité administrative départementale comportant la préfecture des Hauts-de-Seine, partage ses services entre trois bâtiments, situés à proximité immédiate de la station du RER A Nanterre Préfecture (5 minutes à pied) et proche de la station Nanterre Université (10 minutes à pied). Les magistrats et fonctionnaires ont accès à trois restaurants administratifs, et à une cafétéria située dans les locaux.

Le parquet du TJ de Nanterre comprend un effectif théorique de 39 magistrats, de trois directeurs de greffe des services judiciaires et d’environ 65 fonctionnaires et contractuels B et C. L'organisation des pôles est structurée autour des 5 procureurs adjoints qui les supervisent, chaque pôle étant dirigé par un chef de pôle.

Les magistrats exercent au sein de 5 divisions subdivisées en 7 pôles :

- Le pôle d'action publique;
- Le pôle économique et financier;
- Le pôle mineurs-famille, le pôle civilet le pôle justice de proximité
- Le pôle stupéfiants-criminalité organisée, presse et assises;
- Le pôle de l'exécution des peines et de l’entraide pénale internationale, l’audiencement et le pôle crimes sériels et non élucidés.

Le parquet de Nanterre est en outre assisté de 10 à 12 délégués du procureur, de 7 assistants de justice et de 3 magistrats honoraires. Il dispose également du soutien de 5 greffiers assistants du magistrat, de 6 assistants spécialisés et de 11 juristes assistants.


Descriptif du service

Présentation du pôle d’action publique (PAP)


Le PAP comporte un effectif de 8 magistrats, supervisé par un chef de pôle et un procureur adjoint chef de division. Il a vocation à traiter de l’ensemble des procédures de crimes et délits relevant du droit pénal général mettant en cause des majeurs, notamment les atteintes aux personnes à l’exception des violences intrafamiliales, les atteintes aux biens, les procédures en recherche des causes de la mort.


Les huit cabinets des magistrats sont territorialement sectorisés sur une zone géographique correspondant en moyenne au ressort de 3 commissariats de police dont ils sont les interlocuteurs habituels pour tout ce qui relève de l’action publique générale, du contrôle des locaux de garde à vue, de l’animation sous l’autorité du procureur de la République, des GLTD dans les communes du département qui en sont dotés, ainsi que de l’assistance à la préparation des CLSPD dans les communes dont ils sont référents.


Chacun des magistrats du pôle est référent d’un contentieux spécifique (circulation routière, suivi documentaire, médecine légale, cambriolages, transports RATP/SNCF…) et à ce titre, est le correspondant des différentes administrations compétentes. Il est force de proposition pour les orientations de poursuite relevant de sa compétence.


Marion CHALAUX, secrétaire générale

marion.chalaux@justice.fr

L’attaché de justice (ATJ) fait partie de «l’équipe autour du magistrat». Il/Elle exerce des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques.

Il/Elle peut assister aux audiences et accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

L’ATJ peut assister au délibéré.

Il/Elle est soumis au secret professionnel.

Il/elle participe au traitement des procedures. Dès lors, il/Elle travaille en étroite collaboration avec les magistrats tant sur des questions de droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il/Elle assure une veille juridique et fait des recherches juridiques nécessaires.

Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans et peut être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années.


Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Larémunération brute annuelle comprise entre 28000 euros et 32000 euros brut par an, en fonction de l'expérience du candidat.

Pour nécessité d’organisation de service, d’autres missions peuvent être confiées à l’ATJ

Vacant à partir du 01/09/2025

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction


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