Chef/fe pôle accès aux droits services publics & numérique direction pead

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La Direction de la Promotion de l’égalité et de l’accès au droit (DPEAD) a pour mission d’élaborer, de piloter et de mettre en œuvre la politique et les actions du Défenseur des droits qui relèvent d’une logique de prévention des atteintes aux droits et d’évolution du droit et des pratiques. La DPEAD produit et soutient des études et réalise des rapports qui proposent un éclairage sur les atteintes systémiques aux droits et des pistes pour y remédier de manière structurelle. Elle rédige ou contribue aux avis adressés au Parlement par l’institution sur les propositions et projets de loi en discussion relevant de son champ de compétences. Pour favoriser l’accès aux droits et le changement des pratiques, elle mène des actions de sensibilisation et de formation et élabore des outils à l’attention tant du public que des professionnels. La DPEAD contribue plus généralement aux travaux de l’institution (préparation et suivi de rendez-vous, auditions, etc.) ainsi qu’à ses réflexions et projets transversaux. La DPEAD est composée d’une trentaine d’agents répartis dans trois pôles. Son action se construit en coordination avec l’ensemble des services de l’institution et dans une démarche partenariale avec la société civile et les acteurs professionnels concernés.

Le pôle Accès aux droits, services publics et numérique contribue à la mise en œuvre et au suivi des actions du Défenseur des droits visant à promouvoir l’accès et l’effectivité des droits humains relevant des domaines de compétence de l’institution. Plus spécifiquement, il contribue aux positions, propositions et productions relevant du champ de la santé, du logement et du numérique ou encore de la promotion des droits des usagers des services publics et des personnes précaires et vulnérables (personnes en situation de handicap ou avancées en âge).

Votre mission

Sous l’autorité directe de la directrice, le ou la cheffe du Pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » encadre et anime une équipe de 8 personnes (1 assistant.e, 7 de mission) et est chargé.e de :

· Contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques de la DPEAD et de l’institution, et en particulier être force de proposition concernant les missions et projets de son pôle, et assurer la mise en œuvre des priorités arbitrées

· Garantir la qualité et la cohérence des productions issues du pôle : notes, rapports, décisions-cadres, avis et toutes autres contributions écrites

· Organiser, coordonner et superviser le fonctionnement de son pôle : encadrement de l’équipe ; recrutement, accompagnement et évaluation des agents ; animation des réunions, etc.

· Contribuer à la transversalité et au lien avec les autres pôles et directions de l’institution sur les thématiques relevant de son pôle

· Assurer, dans ses champs de compétence, une fonction de représentation de la direction et de l’institution (rendez-vous institutionnels, partenariats, interventions…).

Il ou elle assure la supervision des activités et des projets dont le pôle est responsable :

· Suivre les évolutions juridiques, des politiques publiques et des activités des principaux acteurs institutionnels et associatifs concernés

· Assurer le pilotage des productions écrites (notes internes, rapports, décisions-cadres, avis au Parlement…) faisant valoir les analyses et recommandations du Défenseur des droits

· Diffuser, valoriser et assurer le portage des analyses et recommandations de l’institution auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs concernés

· Concevoir des outils à l’attention des personnes concernées et des associations, visant notamment à favoriser l’accès aux droits et d’outils destinés aux professionnels pour faire évoluer leurs pratiques (guides, fiches pratiques, etc.)

· Animer le dialogue avec les associations et la société civile, dans le cadre notamment des comités d’entente (instances de dialogue du Défenseur des droits avec les associations) et du réseau des partenaires de la plateforme antidiscriminations.fr

· Suivre et valoriser les travaux de recherche soutenus par l’institution qui concernent les thématiques du pôle, en lien avec le pôle Discriminations, études et documentation.

Le profil idéal

- Très bonne connaissance des droits fondamentaux et expertise dans la promotion des droits et de l'égalité

- Très bonne connaissance des politiques publiques, du droit et des réseaux d’acteurs et des enjeux qui se posent notamment dans le champ des services publics, des évolutions numériques et technologiques et de la lutte contre les discriminations

- Management et animation d’équipe

- Sens de l’organisation et de la rigueur

- Aptitudes au travail en équipe pluridisciplinaire

- Capacités relationnelles et aptitudes à communiquer en interne et en externe

- Fortes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

- Polyvalence et aptitude à travailler dans l’urgence

FORMATION ET EXPÉRIENCE NÉCESSAIRES

- Master 2 (droit ou sciences sociales)

- Expérience confirmée dans un poste aux responsabilités comparables

Versant : Fonction publique d’État

Catégorie : A+/A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Responsable des affaires juridiques

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A+/A confirmé par voie de détachement (d’une durée de 2 ans renouvelable), aux agents contractuels et à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI avec une période d’essai de 4 mois renouvelable).

Management : OUI

Poste à pourvoir à compter du : 1er juillet 2025

Date limite de candidature : 1er juin 2025 inclus

CONDITIONS D EXERCICE

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Contraintes : quelques déplacements en région, possibles interventions en soirée et/ou le WE, etc.

Congés : 25 jours de congés annuels et 19 jours RTT

Télétravail : OUI (jusqu’à 1 jour maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution avec une période d’adaptation.

REMUNERATION :

Catégorie A+/A selon cadre de gestion DDD – rémunération possible selon la grille et le grade détenu pour les fonctionnaires, et selon expérience pour les contractuels.

LIEU DE TRAVAIL : 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (Partagées avec les services du Premier Ministre)

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport (accès payant), local vélos

Accès à l’emploi public et non-discrimination

Conformément aux principes de non-discrimination au recrutement, le Défenseur des droits respecte le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et dispose d’une procédure ouverte aux candidats, précisée dans sa décision interne du 10 avril 2024 :

1. Décision n° 2024-32 du 10 avril 2024 portant mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations et de harcèlements au sein du Défenseur des droits