Rédacteur sur la mission contentieuse de la dinr, à la division des affaires juridiques (daj)- [...]

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Référence: 2025-23489

Date de début de publication: 12/09/2025

Date limite d envoi des candidatures:


Intitulé du poste

Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)- cat A H/F


Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux


Description du poste

Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui. Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).


Description du profil recherché

Plus précisément, dans le cadre du poste proposé, il s agira:

Solides connaissances juridiques ; Esprit d analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ; Capacité à travailler en équipe ; Réactivité, rigueur, sens de l organisation et faculté d adaptation; Bonne maîtrise des outils informatiques (LibreOffice Writer et Calc).


Compétences

* SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
* SAVOIR-ÊTRE - Faculté d adaptation
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l organisation


Niveau d études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Niveau d expérience min. requis

Confirmé


Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement: Recrutement d un candidat sur la base de l article L332-2 2° du CGFP en catégorie A. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d un CDD sur la base d un CDD de trois ans (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l expérience professionnelle du candidat. Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l administration d origine et à l échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment. Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d horaires variables. Vous bénéficierez d une restauration collective ou de tickets restaurant.


Télétravail possible

Oui/Non non précisé dans l extrait fourni


Localisation du poste

Direction des impôts des non résidents: 10 rue du centre 93160 Noisy le Grand


Renseignements et contact

christophe.dubois@dgfip.finances.gouv.fr, sarh.recrutement@dgfip.finances.gouv.fr


Note

Les candidatures se font obligatoirement depuis l application

#J-18808-Ljbffr