Directeur du département juridique et développement territorial

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe «Ressources et Attractivité», vous organisez le fonctionnement des assemblées et des instances communautaires, vous supervisez les affaires juridiques de la CABM, vous optimisez et pilotez les recherches de financement et le développement Territorial. Missions / conditions d'exercice Encadrer les activités des 3 services du Département (service des Assemblées, service Juridique et service financements) et manager en lien avec les chefs de service,Gérer les dossiers, les contentieux et les actes juridiques complexes, sensibles et à enjeux,Effectuer une expertise et un conseil juridique aux élus, à la Direction Générale et aux services,Contrôler la préparation des réunions des instances communautaires : conseil communautaire, conseil des maires et bureau,Optimiser la sécurisation des actes et des procédures administratives,Faire la prévention des contentieux et assurer le pilotage des dossiers pré-contentieux,Participer à la réflexion et au suivi des projets de mutualisation, de transferts de compétences ou d'extension de périmètre dans leurs aspects stratégiques, juridiques et administratifs,Anticiper et analyser les impacts des évolutions législatives et réglementaires (droit public, droit administratif, autres matières juridiques),Effectuer une veille juridique liée aux évolutions réglementaires relatives à l'intercommunalité et aux instances communautaires,Piloter les dossiers liés à la dématérialisation des actes et à l'e-administration,Rechercher et optimiser les financements au travers de dispositifs et contractualisations,Piloter et suivre les dossiers stratégiques et transversaux: Projet de territoire, rapport d'activité, animation et suivi du conseil de développement. Profils recherchés Vous êtes titulaire d'un diplôme d'études supérieures (bac+5) en droit public et vous possédez une très bonne connaissance des collectivités d'une expérience similaire, vous êtes capable de mesurer les enjeux et les risques, de les expliciter et de les maî maîtrisez les procédures administratives, les techniques de communication et de rédaction ainsi que les outils disposez d'aptitudes relationnelles et de qualités managé avez le sens de l' êtes disponible, vous faites preuve de rigueur, vous avez le sens de l'organisation et vous êtes apte au travail en êtes discret et en phase avec les règles de la confidentialité.