Un(e) expert(e) au département prospective du spectre et affaires européennes

La Direction de la planification du spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle instruit les demandes d'autorisations pour les assignations de fréquences aux systèmes satellitaires et suit les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La Direction est composée de 3 départements : « Prospective du Spectre et Affaires Européennes », « Ingénierie du Spectre », « Réglementation et Ressources Orbite/Spectre ». Une conseillère est rattachée directement à la Direction de la planification du spectre et de l’action internationale (DPSAI).

Description du Département Prospective du Spectre et Affaires Européennes (PSAE). Au sein de la DPSAI, le département de la prospective du spectre et des affaires européennes (PSAE), constitué d’un chef de département et de 8 collaborateurs à date du 1er juillet 2025, a pour mission :

· d’évaluer les demandes d’accès aux fréquences, aux niveaux national et européen ;

· de soutenir l’innovation nationale en favorisant l’émergence d’un cadre réglementaire européen et national adapté ;

· de contribuer à l’harmonisation des usages des fréquences en Europe et à la rédaction de la réglementation (incluant les conditions techniques d’utilisation) ;

· de négocier dans les différentes instances européennes et communautaires en charge de la gestion du spectre (CEPT[1], RSCOM[2], RSPG[3]) et de veiller à la cohérence des normes des équipements radioélectriques développées par l’ETSI[4] ;

· de contribuer à la préparation nationale du comité de suivi de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D), cadre réglementaire communautaire applicable pour la mise sur le marché et l’utilisation des équipements radioélectriques ;

· de conduire les analyses prospectives ;

· de réaliser un inventaire régulier des usages des fréquences ;

· de procéder à la mise à jour et à la diffusion du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), premier élément générateur de droit en France dans le domaine des fréquences ;

· de négocier les accords aux frontières pour les bandes de la radiodiffusion et pour les bandes des opérateurs mobiles ;

· de faciliter les réaménagements du spectre grâce au fonds de réaménagement.

Au sein de PSAE, selon les priorités de la Direction ou du département, le/la titulaire du poste aura pour tâches :

· de préparer et développer la position nationale sur l’évolution de la réglementation radioélectrique applicable aux bandes de fréquences utilisées en partage en analysant les demandes d’accès aux spectre formulées par l’industrie et les autres pays ;

· de contribuer à l’élaboration des solutions réglementaires innovantes aux niveaux national et européen pour les futurs systèmes mobiles (par exemple : bande 6 GHz haute et D2D-IMT), les systèmes de transports intelligents (ITS), etc. ;

· de veiller au sein de l’ETSI ERM à la cohérence entre les normes harmonisées et du cadre réglementaire radioélectrique européen, et si besoin d’y contribuer en coordonnant la position en interne et avec la DGE, membre de l’ETSI ;

· d’animer le ou les comités de concertation ANFR dont il/elle aura la charge ;

· de négocier dans les groupes de travail européen (CEPT) élaborant la réglementation, voire de présider l’un d’eux ;

· si nécessaire, de contribuer à l’UIT-R[1] GT 5A sur les sujets PMR/PPDR, Rail, ITS et RLAN en cohérence avec les cadres radio national et européen.

Conditions particulières d’exercice. Ce poste requiert une bonne disponibilité. La forte composante internationale du poste conduira à des déplacements à l’étranger, de l’ordre de 60 à 50 jours par an.

Le contour du poste peut être adapté au profil du(de la) candidat(e) et aux échéances et enjeux auxquels doit répondre la Direction.

Management : non

Télétravail : possible

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil dans le cadre de la convention de mise à disposition liant l’ANFR au ministère des armées peut être proposé.