Rejoindre le Département de la Vendée, c’est évoluer dans une collectivité dynamique, riche de 150 métiers différents. S’investir professionnellement au Département, c’est donner du sens à votre engagement au quotidien, être au service des Vendéennes et des Vendéens et construire la Vendée de demain !
Le Service juridique, au cœur de la sécurisation de l’action publique
Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il :
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o Apporte aide et conseil aux services départementaux dans la préparation et le suivi de leurs dossiers ;
o Produit des notes, études juridiques et projets de documents pour accompagner les services ;
o Contrôle les actes soumis aux organes décisionnels du Département, notamment les délibérations ;
Assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.
Missions principales
Au sein d’une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes :
* Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
* Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des ressources humaines et le droit de l’action sociale.
* Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
* Effectuer une veille juridique
* Assurer la gestion des précontentieux et contentieux
Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment :
- le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique,
- le droit public du travail,
- le droit de l’action sociale.
Profil recherché et diplôme souhaité
* Formation supérieure de niveau Bac + 5 en droit public.
* Une spécialisation dans les domaines suivants serait appréciée : droit de la propriété des personnes publiques, droit de la voirie, droit des travaux publics, droit de la commande publique,
* Expérience de 3 ans minimum en conseil juridique
* Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales
* Maîtrise des règles et procédures contentieuses
* Excellente maîtrise des outils bureautiques (Pack Office)
Qualités requises
* Solide esprit d’analyse et de synthèse
* Excellente aisance rédactionnelle
* Capacité d’écoute, sens du relationnel et aptitude au dialogue
* Réactivité par rapport à l’actualité normative et jurisprudentielle
* Appétence pour l'acquisition de nouvelles connaissances
* Aptitudes pédagogiques avérées
* Sens des responsabilités
* Capacité à respecter les délais et à gérer les priorités
* Sens du travail en équipe
Vos avantages
* 25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
* Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
* Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
* Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
* Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur )
* Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif à partir du 01/01/2025) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
* Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
* Primes annuelles: complément de rémunération d’un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d’intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
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