Conseiller juridique foncier h/f - ec20825

Conseiller juridique foncier H/F - EC20825

Description: La ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe Ville Durable et Sobre, Pôle Architecture et Patrimoine, Direction de l'Immobilier, Service Administration de l'Immobilier - Bureau Foncier. Poste : Conseiller Juridique Foncier H/F. Emploi : Conseiller Juridique, Filière Administrative - Catégorie B.

MISSIONS : Gérer les procédures d'acquisition ou de cession des biens de la Ville.

ACTIVITÉS :

1. Instruire et suivre les procédures foncières (40%) :
o Participer à la réalisation des mutations (acquisition/cession) : acquisition amiable, préemption, expropriation.
o Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public.
o Poursuivre les travaux et procédures liés aux servitudes.
o Accompagner le responsable du service dans les partenariats et conventions, assurer leur pérennité et conformité.
o Lancer les enquêtes publiques foncières.
o Suivre les actes notariés, alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier.
o Collaborer avec les partenaires et autres directions (géomètres, notaires, etc.).
2. Effectuer une veille juridique foncière (35%) :
o Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA.
o Mettre en œuvre des outils et méthodes pour améliorer la veille foncière.
3. Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers :
o Rédiger et enregistrer les courriers en l'absence de la personne dédiée.
o Participer à l'élaboration des dossiers fonciers et des tableaux de suivi.

PROFIL SOUHAITÉ : Expérience exigée de 1 an.

Source : France Travail (https://www.francetravail.fr/)

Lieu : Cabrières-d’Avignon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

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