Le Département du Finistère recrute pour La Direction économie, insertion, logement.
Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite et pour lautre unité où se situe le poste à pourvoir, il sagit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, létude des droits complexes.
Au sein de lunité juridique du juste droit au RSA, léquipe dédiée est constituée de deux cadres en charge du contentieux, dun rédacteur chargé du suivi du précontentieux, dun instructeur de la fraude, des 3 personnes en charges des droits complexes, et dune assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de linsertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.
Descriptif de lemploi
1. Suivi du contentieux RSA : Assurer le suivi des recours liés au dispositif RSA, tant en phase précontentieuse que contentieuse, garantir la bonne gestion administrative et juridique des dossiers, rédiger les actes nécessaires (courriers, mémoires) et accompagner léquipe sur les cas complexes, développer des outils de suivi du contentieux et veiller à la bonne application des décisions avec les partenaires (CAF, MSA, paierie), participer aux instances de coordination avec les organismes partenaires.
2. Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques), assurer la veille réglementaire et garantir la bonne communication des évolutions aux services concernés, élaborer une doctrine dapplication du RSA fondée sur la jurisprudence et les décisions administratives.
3. Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions inscrites dans le plan RSA, mettre en œuvre des projets spécifiques à la demande de la direction.
Profils recherchés
Formation : Bac+3
Savoirs et savoirs faire :
4. Bonne connaissance des missions, de lorganisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
5. Maîtrise du droit public, avec une expertise juridique spécifique dans le domaine du RSA et de laction sociale.
6. Solide connaissance des procédures contentieuses.
7. Expérience ou compétences avérées en conduite de projet.
Savoirs être :
8. Aptitude à sorganiser efficacement et à gérer les priorités.
9. Excellentes compétences rédactionnelles et capacité de synthèse.
10. Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
11. Capacité à travailler en équipe et en collaboration transversale.
12. Sens aigu de la discrétion et respect absolu de la confidentialité.
Recrutement :
Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste daptitude, par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou par voie contractuelle (CDD de 1 à 3 ans). Ce poste est ouvert au grade dattaché.
13. Accès à une offre de formation variée, parcours managérial des encadrants
14. Aménagement du temps de travail : temps de travail flexible (horaires variables) ou annualisé (agents des collèges), pas de travail le week-end ni de nuit (sauf exception ponctuelle), 49 jours de congé et RTT/an, CET, télétravail possible.
15. Contrat de groupe prévoyance
16. Chèques vacances (sous conditions de ressources)
17. Coffre-fort numérique
18. Forfait mobilité durable (75% pour un abonnement transport en commun)
19. Accès au restaurant administratif (sur Quimper) ou restauration conventionnée (selon localisation)
20. Flotte de véhicules de service pour les déplacements professionnels
21. Amicale des personnels (accès à la pratique culturelle et sportive à des tarifs préférentiels, de loisirs cinéma, billetterie)
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