Juriste foncier - cdc habitat 75 h/f

CDC HABITAT
CDC Habitat a décidé de s'engager de manière volontariste aux côtés des pouvoirs
publics pour la mise en oeuvre du plan national « Initiative Copropriétés » pour la
rénovation des copropriétés dégradées.
La Direction de la rénovation des copropriétés dégradées permet un pilotage central
stratégique composée d'experts et chefs de projet sur le sujet et des intervenants
opérationnels locaux au plus près des territoires pour garantir la proximité nécessaire
à ces opérations. Elle recherche un juriste
foncier basé à Paris.
Il est placé sous la responsabilité de la directrice de la Direction de la Rénovation des
Copropriétés Dégradées, sollicité sur l'ensemble des interventions foncières menées
par le Groupe via ses filiales (CDC Habitat Social, ACIF et CDC Habitat Action
Copropriétés), notamment sur les copropriétés en recyclage
En tant que juriste foncier, agir pour l'intérêt général
C'est assurer des missions de pilotage et coordination foncière :
- Etablir les procédures internes et les modèles de notes et courriers pour faciliter la
réalisation des acquisitions
- Participer à la réponse aux appels d'offres (concessions) sur la partie DUP et DPUR
et notamment pour des concessions d'aménagement
- Participer à l'élaboration de la stratégie d'intervention foncière sur les nouveaux
dossiers
- Assurer une veille juridique et veiller au respect des procédures du Groupe,
- Assurer l'interface avec les prestataires (prestataire foncier notaire, cabinet d'avocat,
huissier, services des collectivités locales et l'administration France Domaines).
C'est suivre notamment les dossiers liés à l'activité de la Direction, de droit public et
droit foncier :
- Participer à la rédaction des réponses aux appels d'offre des collectivités et mettre
au point les contrats de concession et les gérer en phase opérationnelle ;
- Participer à la définition des procédures et modalités de mise en oeuvre du droit de
préemption urbain renforcé avec les collectivités locales concernées et sa délégation;
- Participer à la rédaction des appels à projet en lien avec les directions
opérationnelles : rédaction et suivi des contrats et conventions hors champs de la commande publique ;
C'est conseiller sur les procédures d'expropriation :
- Identifier et évaluer la meilleure procédure à mettre en oeuvre selon l'opération et
s'assure de sa légalité (RHI, carence, DUP de droit commun) en lien avec la
collectivité concernée;
- Elaborer les dossiers de déclaration d'utilité publique
- Assurer la phase administrative de la procédure d'expropriation
- Assurer la phase revente