Groupe RIFSEEP 1
Vos activités principales
Volet management
- Animer, encadrer l’équipe du secrétariat de l’omp et piloter ses missions en veillant à la mise à jour régulière des différents outils de suivi de l’activité de la section et au respect des procédures.
- Contrôler le respect de la mise en place des bonnes procédures administratives en matière de gestion contraventionnelle.
- Organiser et animer des réunions de travail avec l’équipe pour assurer le suivi des dossiers en cours, diffuser les informations utiles.
- Faire évoluer les pratiques ainsi que les procédures en concertation avec l’équipe dans un souci d’efficacité et d’optimisation des ressources.
- Accompagner les agents dans l’étude des dossiers
Volet contentieux
- Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice.
- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes)
- Traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants
- Préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire)
- Renseigner le système national des permis de conduire.
- Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat de l’officier du ministère public:
• gestion de la messagerie fonctionnelle de l’unité
• réception du courrier, adressage, classement
- Élaborer une veille juridique et de jurisprudence, effectuer des recherches documentaires
- Archiver les dossiers
Autres activités : au gré de l’activité du service et de son adaptation permanente à l’évolution des process
Votre environnement professionnel
· Activités du service
- L’Officier du Ministère Public est en charge de l’orientation des poursuites devant le Tribunal de police, notamment durant les audiences. En phase contentieuse, il reçoit également les contestations des contrevenants au sujet de ces poursuites. Il est également l’organe de poursuite devant le tribunal de police.
- Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public assure la poursuite des infractions des contraventions des 4 premières classes, relevant de sa compétence judiciaire. Elle s’exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône.
· Composition et effectifs du service
Au sein de la CPN, le bureau de l’OMP est composé de 2 personnels administratifs.
· Liaisons hiérarchiques
Chef de circonscription et son adjoint
· Liaisons fonctionnelles
- Ensemble des services de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale 13 et du service zonal de gestion opérationnelle (SZGO).
- Acteurs institutionnels (préfecture, GN,PN, Trésorerie, Greffe du Tribunal de Police...)
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