Directeur des affaires juridiques h/f

Située à 12 km de Paris, dans le département du Val de Marne, la Ville de Fresnes (29 000 habitants) oeuvre avec coeur pour pérenniser et développer un service public de qualité en direction de sa population.

Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint des ressources, vous êtes le référent juridique de la Direction générale. À ce titre, vous conseillez, accompagnez et alertez les décideurs sur les enjeux juridiques de la collectivité et contribuez à la sécurisation des décisions stratégiques.

A ce titre vos missions principales sont :

- Apporter une expertise juridique en amont dans des domaines variés du droit.
- Anticiper et évaluer les risques juridiques.
- Piloter et organiser le contrôle de légalité interne ainsi que le suivi des instances décisionnelles, notamment du conseil municipal.
- Assurer le secrétariat des assemblées.
- Gérer les dossiers de précontentieux et de contentieux, en direct ou en coordination avec les avocats de la Ville.
- Piloter et suivre le portefeuille des assurances de la Ville.
- Coordonner l'action des différents services de la direction.
- Encadrer, animer et accompagner l'équipe de la direction.
- Participer à la conception et à l'animation des actions de formation de la Pépinière à destination des agents de la Ville
- Coordonner, animer, contrôler et évaluer l'activité des services de la direction.
- Développer et impulser une dynamique de transversalité avec l'ensemble des partenaires internes et externes.
- Assurer l'interface entre la direction et la direction générale.
- Encadrer, animer et accompagner une équipe de 4 agents.
- Élaborer, piloter et suivre le budget de la direction.
- Piloter les secteurs assemblés, archives et documentation.
- Superviser l'organisation et l'exécution des instances communales, notamment le conseil municipal et le bureau municipal.
- Garantir la gestion des actes réglementaires, de la police administrative, des archives communales, de la documentation juridique et du RGPD.
- Rédiger des consultations, analyses et notes juridiques destinées à sécuriser les projets de la collectivité et à éclairer la prise de décision.
- Apporter une expertise juridique dans des domaines variés : droit administratif général, domaine public, commande publique, urbanisme, fonction publique, propriété intellectuelle et droit commercial.
- Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux de l'ensemble des services de la collectivité.
- Assurer les relations avec les juridictions et les conseils externes.
- Concevoir et piloter des montages juridiques complexes (délégations de service public, conventions de mandat, partenariats, etc.).
- Réaliser le pré-contrôle de légalité des actes administratifs de la collectivité.
- Organiser et animer la veille juridique afin de garantir la conformité et la sécurité des actions de la collectivité.
- Gérer et suivre les contrats d'assurance de la collectivité.
- Instruire et assurer le suivi des sinistres de toute nature (hors ressources humaines).
- Analyser les risques et proposer des solutions d'optimisation des couvertures assurantielles.
- Conseiller la direction générale sur les stratégies de prévention et de maîtrise des risques.


- Disponibilité pour assister à des réunions ponctuelles hors horaires fixes notamment aux séances du Conseil municipal ;
- Télétravail possible selon dispositif interne et nécessités de service ;
- Outil informatique : logiciel de base (word, excel) ;
- Logiciels internes : CIRIL NET (finances et RH), IXBUS (télétransmission et parapheur électronique), CIRIL RH (logiciel gestion RH), MAARCH (logiciel courrier) et base de données Lexisnexis360 public ;
- Fiches de procédures relatives aux services

- Formation supérieure en droit public (Bac +5) ;
- Très bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales ;
- Expérience en management d'équipe et des organisations ;
- Qualités relationnelles, d'animation et d'encadrement ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens de l'organisation et de l'anticipation ;
- Aptitude à travailler en autonomie ;
- Rigueur et réactivité ;
- Esprit d'initiative et dynamisme ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Discrétion ;
- Aptitude à travailler en transversalité.

Située à 12 km de Paris, dans le département du Val de Marne, la Ville de Fresnes (28 000 habitants) a à coeur de maintenir et développer un service public de qualité en direction de la population.