Au sein du Service Immobilier, Assurances et Construction de la Direction Juridique et de la Commande Publique (DJCP), le Chargé d’études juridiques assurances assure un appui juridique dans le domaine des assurances sous la direction du Chef de service.
Il veille à la sécurité des engagements de l’établissement et s’assure du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Il contribue à la cohérence et à la qualité des engagements de l'Etablissement ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie assurances de Paris Habitat.
Missions principales
1. Appui et conseil juridique dans le domaine des assurances construction:
* Assurer, en support interne, le conseil et l’assistance juridique aux équipes opérationnelles et la veille juridique dans le domaine.
* Evaluer les risques des actions ou opérations menées et proposer les montages juridiques idoines.
* Analyser le rapport sinistre à prime DO/TRC/CNR/CCRD.
1. Participer à des groupes de travail en lien avec les autres directions au sein de Paris Habitat et en externe.
2. Réaliser des études, rapports, notes internes, clausier, documentation contractuelle et documents de synthèse qui constitueront une aide à la décision notamment dans un objectif de maitrise des risques.
3. Suivre les indicateurs de sinistralité sur l’ensemble du patrimoine de l’établissement et participer à l’élaboration d’une démarche d’intervention patrimoniale destinée à intervenir sur les causes des sinistres dans un objectif de diminution de la sinistralité, en lien avec les autres Directions de l’Etablissement.
4. Participer au développement digital (cartographie de la sinistralité, site intranet).
5. Recenser les besoins en assurances, évaluer le montant de la prime, rédiger, analyser et commenter les clauses de responsabilité, de franchises des marchés, accords-cadres, contrats et différentes polices d’assurance dans un objectif de rationalisation et d’efficacité budgétaire et financière.
6. Gérer les contentieux assurances construction, participation à des réunions d’expertises et des conciliations judiciaires/extra judiciaires si nécessaire.
7. Assister à la diffusion de la culture assurance au sein de l’Etablissement:
* Diffuser des notes explicatives à destination des opérationnels, proposer des formations, participer à la révision des procédures, rapports…
* Animer le réseau « sinistres DO/TRC » - Appui juridique au réseau « souscription ».
8. Assurer la passation de marchés publics d’assurances de l’Etablissement:
* Passation des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 millions d’euros TTC.
* Passation des marchés dommage ouvrage et courtage construction.
Profil recherché
Bac +4/5 en droit de la construction et droit des assurances ou niveau acquis par expérience.
Vous disposez d'une expérience de 3 ans minimum dans le domaine des assurances.
Connaissance en matière de marchés publics appréciée.
* Bonne aisance relationnelle, capacité de travail en équipe.
* Rigueur et qualité d’organisation indispensables à la maitrise des plannings et des délais.
* Force d’initiative, d’analyse et de proposition.
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