Dans un contexte de flux réguliers depuis la généralisation du Guichet unique, le service RCS recherche un(e) Formaliste / Collaborateur(trice) au RCS pour renforcer son équipe.
Poste sédentaire, orienté analyse juridique, lecture de pièces, contrôle de conformité et échanges clients (échanges au téléphone et en présentiel limités).
Au sein du service RCS, vous intervenez sur l’ensemble du cycle de traitement des formalités, de la réception à la validation pour tous types d'entreprises.
Volet 1 - Traitement des formalités via le Guichet unique
* Traiter un flux quotidien de formalités, objectif de 30 formalités/jour/personne (immatriculations, modifications, radiations).
* Contrôler la conformité juridique et la complétude des dossiers (statuts, PV, justificatifs, identité, cohérence des informations déclarées).
* Rédiger les demandes de pièces manquantes, piloter les régularisations jusqu’à validation.
* Suivre les délais de traitement, assurer la traçabilité.
Volet 2 - Mise à jour et sécurisation du registre
* Mettre à jour le RCS, gérer les retours et notifications inter-greffes.
* Contrôler les pièces sensibles et contribuer à la prévention de la fraude (ex : vigilance sur les casiers judiciaires, certificats bancaires de dépôts de fonds…).
* Traiter des actions de surveillance du registre (ex : sociétés sans activité…).
Volet 3 - Dépôts et documents officiels
* Traiter les dépôts d’actes en annexe du RCS.
* Participer au traitement des dépôts de comptes annuels selon la période.
* Contribuer à la délivrance de documents officiels comme les Kbis.
À terme, vous pourrez élargir votre périmètre vers un rôle plus polyvalent incluant le renfort accueil ou un travail en binôme avec un greffier associé sur des contrôles juridiques plus techniques.
Onboarding :
* Formation en direct entre la greffière associée et une collaboratrice senior.
* Démarrage par un périmètre “socle” (l’immatriculation) avant élargissement vers modifications, radiations et surveillance du registre.
* Points réguliers, supports internes, quiz de validation des acquis.
* Accès à des ressources métier nationales (supports, fiches thématiques, formations). Une montée en autonomie est attendue avec un suivi de proximité.
Outils :
* MyGreffe, Outlook, environnement Microsoft, base de données interne Q/R juridique.
Formation : Bac+3 à Bac+5 en droit des affaires, des sociétés, procédures commerciales.
Expérience :
* Minimum 2 ans sur des formalités sur la vie des entreprises (immatriculations, modifications, radiations…) et traitement de dossiers à destination des greffes ou via Guichet unique ou outils métiers similaires.
* Avoir travaillé dans un environnement procédural avec production et contrôle de pièces : cabinet d’avocats, étude notariale, commissaire de justice, expert-comptable, juriste d’entreprise.
Compétences attendues :
* Rigueur et confidentialité : sens du détail, traçabilité, respect strict des procédures et des délais.
* Compétences juridiques : capacité à rechercher des informations et règles applicables, qualifier un cas et sécuriser une décision.
* Concentration écran : lecture de pièces, contrôle de cohérence, saisie fiable sur un volume soutenu.
* Rédaction nette : demandes de pièces, relances, messages de régularisation structurés et sans ambiguïté.
* Culture qualité : goût du contrôle, capacité à détecter les incohérences et à sécuriser un registre officiel.
* Relation usagers : posture claire et pédagogique pour expliquer les attendus d’un dossier, sans dériver vers le conseil juridique.
Ce poste n’est pas pour vous si :
* Vous ne souhaitez pas travailler toute la journée derrière un écran.
* Vous n’aimez pas la conformité, le contrôle, les procédures.
* Vous cherchez un poste très relationnel ou commercial en continu.
Éléments contractuels :
* Localisation : Tribunal de Commerce de Cannes, 19 Bd Carnot, 06400 Cannes
* Contrat : CDI
* Convention collective : CCN des professions réglementées auprès des juridictions (26/01/2022)
* Période d’essai : 2 mois renouvelable une fois
* Temps de travail : 35h/semaine du lundi au vendredi
* Horaires : de 8h/9h à 16h/17h avec coupure d’1h.
* Congés : 5 semaines/an (dont 2 semaines obligatoires en août)
* Télétravail : 1 à 2 jours possibles après période d’essai réussie et autonomie suffisante.
* Rémunération : positionnement selon niveau (N2 ou N3 selon diplôme, expérience, compétences et connaissances) de 26.6K€ à 36K€ fixe annuel brut + 13ème mois (versé à moitié en juillet et décembre).
* Avantages : mutuelle prise en charge à 100%, tickets restaurant, prise en charge à 50% du train, formations régulières.
* Stationnement : Carte de stationnement autour du palais, mais nombre de places restreint.
Process de recrutement :
Un process court pour une proposition rapide :
* Préqualification en visio avec le recruteur (1H)
* Entretien en présentiel avec le greffier associée (1H)
Rejoindre le Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, c’est intégrer une structure à taille humaine, reconnue pour sa rigueur, avec une vraie proximité d’équipe et une possibilité de vous projeter avec stabilité sur le long terme.
Résumé de l’annonce :
* Poste : Formaliste / Collaborateur avec affectation service RCS, au sein du Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, 19 Bd Carnot.
* Missions : Prendre en charge le traitement complet des formalités RCS des entreprises, avec contrôle des pièces, suivi des dossiers, échanges avec les acteurs concernés jusqu’à l’enregistrement et l’archivage.
* Profil : Bac+3/5 en droit des affaires, des sociétés, ou procédures commerciales, avec 2 ans d'expérience sur des formalités liées à la vie des entreprises.
* Contrat : CDI - temps plein - vrai 35h/Sem (8-9h/16-17h) - fourchette de salaire brut annuel fixe de 26.6K€ à 36K€ + 13ème mois + 1 à 2 jours de télétravail.
Contexte :
En plein cœur de Cannes et représenté par la SELAS VAN SANT, le Greffe du Tribunal de Commerce est au contact direct du tissu économique local. Chaque journée a un impact concret : sécuriser une immatriculation, fiabiliser une modification statutaire, ou valider une régularisation pour qu’une entreprise puisse avancer. Le cadre est réglementé, le rythme réel, mais le résultat est bien visible.
L’organisation repose sur 7 membres répartis autour de 2 greffiers associés et de 2 pôles complémentaires :
* Le pôle RCS / formalités : orienté contrôle, conformité, saisie et suivi des dossiers.
* Le pôle judiciaire : qui assure le suivi administratif des procédures contentieuses et collectives en lien avec le tribunal et les parties.
Ici, la taille humaine du greffe favorise les profils qui aiment la polyvalence, capables de prendre en main un périmètre précis, puis d’élargir progressivement leurs missions selon leur montée en autonomie.
Dans les faits, le quotidien combine production RCS et échanges clients, avec une exigence constante sur la qualité des dossiers. Depuis la bascule vers le Guichet unique, l’accueil est volontairement plus resserré. Le guichet est ouvert uniquement le matin, ce qui fait basculer une grande partie de la relation usagers vers l’écrit.
Le service RCS a aussi vu son périmètre évoluer ces dernières années avec des missions confiées par l’État, dont le registre des bénéficiaires effectifs.
Le poste s’inscrit donc dans la logique suivante : appliquer les règles, contrôler les demandes, sécuriser la donnée, tracer chaque décision.
Chaque traitement engage le greffe. Le collaborateur doit donc mesurer la portée de ses validations et de ses refus, avec un haut niveau de responsabilité pour une réelle mission de service public.
L’équipe fonctionne en proximité, avec des habitudes installées et une forte cohésion.
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