Pref 77 - chargé(e) d'affaires territoriales et démocratie locale - h/f

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


- Participation à l’organisation des élections municipales générales en lien avec la Préfecture

- Organisation et suivi des élections partielles en lien avec le chef de section et la Préfecture (fixation des dates, dépôt des candidatures, arrêté de convocation des électeurs, réception et transmission des procès-verbaux à la Préfecture…)

- Mise en place et suivi des commissions de contrôle des listes électorales (suivi des démissions et renouvellement par prise d’arrêtés des délégués)


- Conseil aux élus dans les matières relevant de l'activité de la section en lien avec la direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), et notamment le suivi de la boîte fonctionnelle

- Création et mise à jour des fiches synthétiques des 174 communes et 6 communautés de communes de l’arrondissement de Provins

- Rédaction de courriers et mails aux élus (demandes de pièces complémentaires, lettres d’informations aux élus en lien avec les activités du poste…)

- Suivi des lettres d’observations, concours force publique et avis divers (DRCL, DDT, DDETS) à la signature du sous-préfet

- Réunions diverses (CFI, collectivités, élections etc.)


- Suivi de l’activité des citoyens français itinérants en lien avec le chef de section (arrêtés d’interdiction de stationnement, arrêtés de mise en demeure en cas d’installation illicite, conseil aux élus)


Activités secondaires:

- Renfort France Services en cas de nécessité

- Renfort sur les autres activités réglementaires de la section en cas de nécessité


Votre environnement professionnel:


Activités du service
L’agent chargé d’affaires territoriales et démocratie locale est rattaché à la section «collectivités locales, réglementations générales et affaires funéraires» qui assure trois missions:

- l’animation territoriale et le conseil aux élus: gestion réglementaire des élections municipales et complémentaires partielles de l’arrondissement, mise en place et suivi des commissions de contrôle des listes électorales, suivi de l’activité des citoyens français itinérants;

- la gestion du pôle départemental des affaires funéraires;

- l’instruction des réglementations générales: manifestations sportives et festives, commissions de suivi de site, déclarations d’option, domiciliations juridiques, ERP.


Composition et effectifs du service :

1 chef de section (B) et 1 adjoint au chef de section (B)

1 chargé d’affaires territoriales et démocratie locale (B)

1 agent en charge de la réglementation funéraire (C)

1 agent en charge des déclarations d’option et domiciliations juridiques (C)

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de section et son adjointe

La secrétaire générale et le secrétaire général adjoint

Liaisons fonctionnelles :

En interne: Préfecture, sous-préfectures,
En externe: communes, EPCI, TJ, FSI, autres services de l’État (DDI, éducation nationale, DDFiP).