Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative selon les grilles indiciaires Descriptif de l'emploi Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne, créé en 1945, est un syndicat mixte qui assure deux objectifs : la lutte contre la pollution des cours d'eau et la lutte contre les inondations. Le territoire d'action du SIAH, d'une superficie de 20 000 hectares, correspond aux bassins versants de la pointe Est du département du Val d'Oise (bassin versant du Croult et bassin versant du Petit Rosne), sur lesquels se répartissent 35 communes.
Sous la responsabilité de la DGA Administration et Ressources, votre mission est de garantir le respect de toutes les procédures tant au niveau juridique qu'en matière d'achat public, de sécuriser les pratiques, de conseiller et d'accompagner la Direction et les services.
Vous dirigez Missions / conditions d'exercice Marchés publics :
- Planification, passation et suivi des procédures d'appels d'offres
- Conseil et assistance auprès des services quant au choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques
- Accompagnement des services dans la définition des besoins et la rédaction des documents contractuels, dans l'exécution des marchés publics et dans le suivi des précontentieux et contentieux
- Contribution à la simplification et à la modernisation des marchés
- Préparation et participation à la CAO
- Mise en oeuvre et suivi des modes opératoires, proposition d'évolutions nécessaires aux règles internes et procédures
- Suivi et partage de la veille juridique en matière de règlementation relative aux marchés publics
- Organisation et animation de formations internes sur la règlementation
Juridique :
- Contrôle et sécurisation des actes juridiques du Syndicat (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, etc..)
- Assistance et conseil auprès de la Direction et des services, rédaction de notes et avis juridiques
- Traitement et suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et participation à des réunions d'expertise, lien et travail étroit avec les conseillers juridiques de la collectivité
- Gestion des sinistres, passation et gestion des marchés d'assurance
- Élaboration de préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
- Élaboration des analyses des risques juridiques encourus pour la collectivité et proposition de solutions adaptées et sécurisées
- Prospective juridique : anticipation et analyse des enjeux des évolutions juridiques pour le syndicat
- Suivi et partage de l'actualité juridique
- S'assurer de la mise en conformité du RGPD au sein des différents services, suivi du RGPD avec le délégué à la protection des données
- Préparation et participation à la CCF (Commission de Contrôle Financier) et à la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) Profils recherchés Formation supérieure en droit public, spécialisé en collectivités territoriales avec expérience confirmée dans le domaine.
Vous faites preuve d'autonomie, de rigueur, d'organisation et de dynamisme et avez une aisance relationnelle.
Vous avez de bonnes capacités d'écoute, de pédagogie, d'analyse et de synthèse et vous êtes force de proposition.
Vous disposez de capacités à évaluer les risques et identifier les zones à risques.
Des qualités rédactionnelles sont également requises
Vous disposez également de qualités managériales et de sens du service public
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