Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :
Instructeur administratif: FP2ADM03 (RIME 2017)
Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type: FPJUR010 (RMFP 2021)
Vos activités principales
Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants.
Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C).
Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).
Vos principales missions seront les suivantes:
Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers :sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau);
Organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers et suivi administratif et contentieux en liaison avec l’inspection des installations classées;
Organisation et suivi des commissions de suivi de site (CSS) rattachées à certaines ICPE, de l’arrondissement de Metz: élaboration des dossiers de réunion pour le corps préfectoral, rédaction des notes et déroulés de réunion. Participation à ces réunions pour la prise de notes et la rédaction des compte rendus. Suivi des arrêtés de renouvellement de la composition de ces commissions;
Selon les besoin du bureau, organisation des consultations du CODERST et de la CDNPS et la rédaction des compte rendus qui en découlent.
Selon les évènements prévus dans l’agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions.
Votre environnement professionnel
Activités du bureau
Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Composition et effectifs du bureau
8 agents dont 2 encadrants
Liaisons hiérarchiques
Le directeur du service et la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).
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