Adjoint(e) du bemre, chef(fe) de la section des élections et de la réglementation économique

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1/ En tant que responsable de la section élections / réglementation vous assurez l’animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (8 agents) :

Élections politiques et professionnelles

- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du marché public pour la mise sous pli de la
propagande, prise et contrôle des candidatures, suivi des travaux de la commission de propagande, des
commissions de contrôle des opérations de vote et du contentieux électoral;
- Gestion du budget élections en lien avec les bureaux de la direction en charge de l’exécution du budget.

Vous participerez pleinement en 2026à l'organisation :

- des élections municipales à Paris;
- des élections au tribunal des activités économiques de Paris;
- de la désignation des assesseurs au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

Réglementation économique et libertés publiques

- Réglementation concernant les dérogations au repos dominical et en particulier mise en œuvre des
dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » (zones touristiques internationales, «dimanches du
maire »)
- Réglementations économiques diverses en lien avec différents ministères (cartes de guides conférenciers,
annonces judiciaires et légales, titres de maîtres restaurateurs, agrément d’organismes de formation des élus…)
- Réglementations diverses concernant les libertés publiques (agrément de gardes particuliers de la mairie de Paris, service militaire pour les binationaux, ouverture et fermeture d’officines…).

2/ En tant qu’adjoint (e) au chef du bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau et en capacité d’assurer l’intérim du chef de bureau en son absence et en l’absence de l’autre adjoint du bureau responsable de la section mécénat (autorisation des actes de disposition des fondations et associations reconnues d’utilité publique, rescrit valant reconnaissance d'intérêt général et décisions de non opposition aux legs, greffe et contrôle des fonds de dotation et des fondations d'entreprise).

Votre environnement professionnel:

• Activités du service:

Au sein du cabinet, le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure
- l’organisation des élections concernant les scrutins politiques, les élections professionnelles des chambres consulaires et du tribunal de commerce.
- le contrôle des structures du mécénat pour lesquelles le préfet a la tutelle (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles et associations d’intérêt général…).
- la mise en œuvre de réglementations à caractère économique et notamment celle relative à l’ouverture des commerces le dimanche
- la mise en œuvre de réglementations diverses dont celle relative à l’agrément des gardes particuliers

Bureau composé de 20 agents (4A,9B,7C)