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Un charge de contentieux penal de l’urbanisme et des conformites (f/h)

Aix-en-Provence
Chargé de contentieux
Publiée le 16 avril
Description de l'offre

Gestion des contentieux Vous travaillez en étroite collaboration avec le service des autorisations du droit des sols, notamment dans le cadre des dossiers déposés pour régularisation ainsi qu'avec les services ERP et gestion des eaux pluviales de la Métropole. Vous assurez le suivi des procédures pénales en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels (tribunal judiciaire, services de l'État, forces de l'ordre). Vous veillez à la bonne circulation de l'information relative aux dossiers et en assurez un reporting régulier auprès de votre hiérarchie. Contrôle des constructions et conformité Vous réalisez des visites de terrain afin d'analyser la nature des travaux et d'identifier ceux réalisés sans autorisation. Vous veillez au respect des arrêtés en vigueur, constatez les infractions et en rendez compte à votre hiérarchie. Dans ce cadre, vous rédigez les procès-verbaux ainsi que les arrêtés interruptifs de travaux. Vous recevez les pétitionnaires dans le cadre de rendez-vous afin d'apporter un appui juridique sur les dossiers du service et répondre aux différentes questions et problématiques. Vous sollicitez, le cas échéant, des avis techniques et accompagnez les usagers dans les démarches de régularisation des situations d'infraction, tout en assurant la gestion des situations conflictuelles. Par ailleurs, vous instruisez les dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats). Vous assurez un lien avec les architectes de France, en raison de leur absence lors des visites de conformité, en transmettant un dossier quand cela est nécessaire (photo, rapport).

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