Adjoint au chef de bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'état

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
• Suppléance du chef de bureau avec encadrement des deux sections « contrôle budgétaire »
et « dotations de l’Etat »,
• Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des décisions financières et des actes budgétaires
émanant d'une partie des communes et des établissements publics du département suivant
la stratégie de contrôle de légalité définie tous les trois ans ;
• Suivi des délibérations relatives à la fiscalité locale directe et indirecte ;
• Contrôle des indemnités des élus ;
• Élaboration et mises à jour des fiches communales et intercommunales sur le volet financier ;
A titre secondaire, en lien avec le chef de bureau :
• Saisine de la chambre régionale des comptes Occitanie et suivi des avis et recommandations ;
• Suivi du réseau d’alerte des communes en difficulté ;
• Suivi et gestion du contentieux ;
• Suivi des dossiers sensibles du bureau en matière budgétaire et comptable en liaison avec les
services de la DDFIP ;
• Suivi des transferts actif/passif des syndicats intercommunaux en liaison avec le pôle ;
intercommunalité du BCLAI (dissolution / fusion / adhésion et retrait) ;
• Suivi des indicateurs.

Votre environnement professionnel

 Activités du service
Le Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État (BCBDE) fait partie de la Direction des
Collectivités et de la Légalité (DCL). Il assure les missions liées au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire
et à la gestion des dotations de l’État (en particulier, la dotation globale de fonctionnement, le fonds de
compensation de la TVA et les dotations de péréquation).
En plus d’exercer ses missions de contrôle de légalité des actes, le BCBDE assure le conseil et l’appui aux
collectivités locales et aux établissements publics en matière financière et budgétaire.


 Composition et effectifs du service : 6 agents
1 chef de bureau – 1 adjoint au chef de bureau et 2 pôles :
- section « contrôle budgétaire » : comprenant 2 agents ;
- section « dotations de l’État aux collectivités locales » : comprenant 2 agents.


 Liaisons hiérarchiques
Le corps préfectoral, le directeur et le directeur adjoint


 Liaisons fonctionnelles
les administrations partenaires (DDFiP, CRC, directions, ministères, sous préfectures), les collectivités
territoriales et leurs groupements (département, communes, EPCI à FP, syndicats...).