Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement

Groupe RIFSEEP: 2 (pour les titulaires)


Vos activités principales:


- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),

- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,

- Gérer le contentieux,

- Participer aux audiences devant la juridiction administrative

- Participation à de nombreuses réunions et commissions,

- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,

- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,

- Polyvalence au sein du service.

Votre environnement professionnel: une direction composée de quatre services.


Activités du service

- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,

- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE,

- Secrétariat d’instance,

- Représentation.


Composition et effectifs du service

Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents:

- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,

- 3 agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques

- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint

- La cheffe du service et son adjointe


Liaisons fonctionnelles

Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés