Au sein de la Direction Juridique, le Département numérique, conformité et innovation porte l’expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation des projets de l’Assurance maladie.
La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements:
- le département conseil et contentieux;
- le département numérique, conformité et innovation.
Dans un contexte de transformation rapide du secteur de la santé et de la protection sociale sous l’impulsion des textes européens (RGPD, Règlement IA, Règlement EEDS, Règlement sur les données et Règlement sur la gouvernance des données, etc.), vous jouerez un rôle clé au sein du département numérique, conformité et innovation.
Concrètement, vos principales missions ?
Analyse de la conformité des traitements de données :
- Réaliser les analyses de la conformité et conseiller les projets dans la mise en œuvre des traitements de données;
- Mener et/ou contribuer à la réalisation d’analyses d’impact vie privée (« AIPD » / « PIA»).
Ces missions ont vocation à être réalisées pour un portefeuille d’activités comprenant principalement la gestion des programmes d’information, de prévention et d’accompagnement des assurés, de gestion et aide à la pratique des professionnels et établissements de santé, de gestion de la délivrance des soins ou de réalisation des missions des Centres d’examens de santé ainsi que pour la partie études et évaluations. Ces missions nécessitent donc une appétence réelle pour le droit de la santé et de la protection sociale.
Production de contenu et support opérationnel :
- Rédiger des notes de doctrine, synthèses ou des packs de conformité sectoriels ;
- Rédiger des mentions d’information, processus de gestion des exercices de droits et fiches registre ;
- Rédiger des clauses dites « informatique et libertés » ;
- Contribuer à la sensibilisation des acteurs projets;
- traiter les demandes individuelles ainsi que les plaintes déposées auprès de la Cnil;
- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.
Stratégie et Collaboration :
Ce poste nécessite un travail collaboratif inter-directions et également des travaux des partenaires externes tels que la CNIL, différents ministères, autres opérateurs de la protection sociale, autres régimes.
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