Le Département de la santé est un département juridique comprenant 3 services et un secrétariat. Il est composé de 22 collaborateurs dont 3 managers :
1. Le service réglementation maladie est en charge des sujets juridiques prestations, produits et professionnels de santé : (ville, hôpital, médicaments et dispositifs médicaux, prévention, sanitaire et social…),
2. Le service règlementation risques professionnels est en charge des sujets juridiques d’accidents du travail, maladies professionnelles, santé sécurité au travail, risques psychosociaux, et invalidité ;
3. Le service Instances est en charge du pilotage du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), du Comité de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP), et de la Commission médicale de recours amiable (CMRA).
4. Le secrétariat est en charge notamment de la publication de la doctrine sur les canaux de diffusion institutionnels, de la ventilation des questions adressées au département, de l’assistanat du responsable de département, de la logistique générale du département. »
PRINCIPALES MISSIONS Sous la responsabilité de la Directrice de la Règlementation, le/la responsable du Département sera chargé(e) de
5. Contribuer à la définition des orientations stratégiques en santé de la direction et garantir leur déclinaison;
6. Assurer le pilotage stratégique et le pilotage opérationnel de l’activité du département en garantissant la sécurisation, la performance, la qualité de service et le respect des orientations définies;
7. Porter la stratégie institutionnelle vis à vis des partenaires externes et représenter la direction dans les instances et commissions et lors de réunions ou groupes de travail sur les projets de santé;
8. Piloter les engagements pris dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) et veiller à l’atteinte des objectifs.
9. Gérer le département de la Santé en supervisant 3 services, chacun encadré par un manager : le service règlementation maladie, le service règlementation risques professionnels et le service instances;
10. Assurer l’animation hiérarchique du département notamment par la gestion et la coordination de l’activité ainsi que le contrôle de l’atteinte des résultats;
11. Garantir l’atteinte des objectifs stratégiques relevant de son périmètre;
12. Contribuer à la réflexion sur les sujets transverses de la direction en lien avec les activités du département;
13. Représenter l’institution aux tables rondes, groupes de travail, et réunions avec les partenaires externes (UNCAM, ministères, ARS, etc.).
14. Assurer la coordination avec la direction déléguée aux opérations pour la règlementation en santé, contribuer aux projets en santé transverses avec les autres directions de l’Institution, alimenter les supports de gestion de la connaissance, coordonner l’animation des formations en droit par les collaborateurs, participer à la création d’actions de gestion du risque ; contribuer à la préparation du rapport annuel charges et produits de l’institution;
15. Assurer les coordinations et représentations aux différentes instances (conseil UNCAM, CNP ARS, Comités de protection sociale, commission santé territoires, Conseil de gestion du FIVP, Comité de suivi de la complémentaire santé solidaire, etc;
16. Préparer les auditions parlementaires et les audits des corps de contrôle (notamment Cour des comptes et IGAS);
17. Garantir la sécurisation et la communication des productions (notes aux instances, notes de positionnement techniques, directives et circulaires, doctrine juridique en santé, messages urgent au reseau des 35 caisses, etc.);
18. Elaborer le rapport annuel du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
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