Début le 1er juillet
Sous la supervision d'un greffier l'agent de greffe, affecté dans une chambre, participe à toutes les phases d'instruction d'une requête, qui sont principalement :
Enregistrement et communication des requêtes, enregistrement et communication des mémoires et pièces aux parties à l'instance ;
Communication des mesures de régularisation et mises en demeure ; clôture et réouverture de l'instruction ;
Inscription aux rôles des audiences et convocation des parties ;
Communication des moyens d'ordre public ;
Relecture et mise en forme des jugements en qualité de greffier d'audience ; mise en forme des ordonnances ;
Notification des jugements et ordonnances aux parties à l'instance, avec indication des délais et voies de recours (appel, cassation) ;
Renseignements téléphoniques à la demande des parties ou de leurs représentants.
Ce poste est accessible aux non-juristes : outre celle assurée par le centre dédié à la juridiction administrative, une formation est assurée en interne afin de permettre au nouvel arrivant de maîtriser progressivement les termes et les procédures contentieuses.
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