RIFSEEP : 2
Encadrer, organiser l’activité des 3 sections du bureau et les appuyer dans leurs missions si besoin
En lien avec la Section Réglementation et Sécurité Routières:
- Consolider et partager la connaissance de l’accidentologie du territoire en lien avec l’Observateur Départemental de la Sécurité Routière (ODSR): mettre en cohérence les données de l’accidentologie en lien avec les Forces de Sécurité Intérieure, produire des données et analyses pour alimenter la communication du Préfet
- Mettre en œuvre la politique de déploiement des dispositifs de contrôle sanction automatisés en lien avec le Département du contrôle automatisé (DCA) et les collectivités territoriales.
- Superviser les actions relevant du Coordinateur Départemental de Sécurité Routière (CDSR): Piloter l’élaboration du document général d’orientations (DGO), sa mise en œuvre, sa déclinaison annuelle en Plan d’Actions Départemental de Sécurité Routière (PDASR), son suivi et son évaluation; Mettre en œuvre le PDASR avec le lancement d’appels à projets, l’instruction des dossiers, l’attribution des subventions, le conventionnement et le suivi des bénéficiaires; Animer le réseau local des acteurs de la sécurité routière( forces de l’ordre, collectivités territoriales, monde associatif, Éducation Nationale, sphère professionnelle) et participer à la conception et au déploiement des actions de prévention et de sensibilisation, en lien éventuellement avec le réseau d’Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
- Instruire les dossiers de manifestations sportives sur voie publique
- Instruire les dossiers de demandes de dérogation de transport de marchandises
- Instruire les demandes d’autorisation de circulation sur les plages et des petits trains touristiques routiers
- Superviser les demandes de transport exceptionnel
- Évaluer les infrastructures de transport linéaire et leur impact sur la sécurité routière
- Gérer et/ou participer aux commissions départementales: Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) avec présidence occasionnelle de la CDSR épreuves motorisées et homologation circuits, Commission consultative des usagers de la route ( CCUSR), Commission Départementale d’aménagement commercial (CDAC, volet routier)
En lien avec la section des droits à conduire:
- Faire appliquer la réglementation sur les droits à conduire (suspensions et annulation du permis de conduire, commissions et aptitudes médicales), assurer le suivi des agréments des médecins, répondre aux sollicitations des usagers, fournir des statistiques sur les suspensions
En lien avec la section éducation routière:
Assurer un niveau d'examens en adéquation avec la demande dans tous les catégories de permis dans le département, instruire les demandes d’agréments, d’autorisations d’enseigner, d’autorisations temporaires et restrictives d’exercer ainsi que sur les conditions d'exploitation des CSSR, lutter contre la fraude aux examens du permis de conduire
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