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Greffière / greffier

Nantes
MINISTERE INTERIEUR
Greffier
Publiée le 12 avril
Description de l'offre

RIFSEEP : groupe 1

Vos activités principales :

Exercer les fonctions de greffier rattaché au président du tribunal. Vous travaillerez à ce titre directement en collaboration avec le chef de juridiction, mais également avec les magistrats honoraires. En fonction de l’activité juridictionnelle, vous interviendrez aussi en appui auprès des greffes des autres chambres.

En qualité de greffier, vos missions consistent à veiller au suivi de la régularité de la procédure contradictoire, assurer l’interface avec les parties, les avocats et le (ou les) magistrats(s). Vous suivez le déroulement de l’instruction, proposez des mesures utiles pour la mise en état des dossiers et gérez le stock des dossiers.

Vous organisez et veillez au bon déroulement des audiences sous l’autorité du président (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) ou du magistrat.

Vous assurez une relecture attentive des projets de décisions et contrôlez les notifications aux parties.

- Collaborateur privilégié du greffier en chef, vous recevez délégation de signature de celui-ci.

- Vous participez enfin à l’aide à la décision par la préparation de projets de décisions de justice (notamment la rédaction d’ordonnances prises sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative: désistement, incompétence, non-lieu à statuer, irrecevabilités… mais aussi des ordonnances de renvoi) en lien avec le pôle d’aide à la décision de la juridiction.

Vous pourrez – le cas échéant – être assisté par un agent de greffe dans l’exercice de vos mission.

Votre environnement professionnel :

Activité du tribunal: Jugement des litiges entre l'administration et les usagers.

Composition de la juridiction: 67 agents de greffe, 64 magistrats, 10 assistants de justice, 4 vacataires aide à la décision.

Liaisons hiérarchiques :Président de juridiction, greffière en chef.

Liaisons fonctionnelles :Présidents de chambre, magistrats, agents de greffe.

bre, magistrats, agents de greffe.

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