Ipfip/idiv hc-ap- responsable du pôle de programmation, de recherche, d'expertise et de contrôle h/f

Description du poste

Le PCE de l’Eure est composé de 12 agents dont 10 inspecteurs et 2 contrôleurs. La BCR comprend 3 agents dont 2 inspecteurs et 1 contrôleur. Le service est implanté à Évreux au Centre des Finances publiques d’Evreux-Sud situé 11, Avenue Georges Politzer. Les deux services sont réunis au sein d’une unité : le Pôle de Programmation, de Recherche, d’Expertise et de Contrôle (PPREC). Les deux services conservent leurs spécificités.

Le pilotage unique du PCE et de la BCR vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, favoriser la mobilisation du renseignement interne et viser une plus grande efficacité des procédures.

Le PCE est un service stratégique du contrôle fiscal et son responsable a pour mission :

-de piloter les travaux de programmation à destination de la BDV, de la DIRCOFI et du PCE lui-même qui assure un programme de vérification, dans le respect du cadencement des travaux et des orientations données par la direction ;


-de définir les champs des investigations et les axes locaux de programmation avec son équipe ;


-de sécuriser les opérations de contrôles et de la procédure sur toute la chaîne, de la programmation au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement ;


-de veiller au traitement de l’ensemble des dossiers relevant de l’expertise (CIR, RCTVA topés longs au-dessus du seuil fixé par la Direction…) dans le respect des délais. L’instruction des RCTVA est également une source de programmation ;


-de maintenir le contrôle sur pièces qui concerne pour l’essentiel les dossiers pour lesquels le seuil de déclenchement d’une fiche n’est pas atteint ;


-d’animer l’équipe, d’apporter un soutien technique et d’organiser la mutualisation entre agents expérimentés et arrivés plus récemment.

Outre la mission de programmation, le responsable de la BCR :


-supervise les enquêtes menées en vue de programmer des opérations de contrôle ;


-suit les procédures spécifiques à ce service de recherche
-droits d’enquête (contrôles de facturation)
-contrôles de billetteries
-contrôles de caisses


-participe à des procédures de visite et de saisie (art L16B) menées par la DNEF ;


-participe aux réunions des comités opérationnels départementaux anti fraude (CODAF), anime des réunions avec des administrations partenaires le plus souvent en bilatérale et suit les opérations menées dans le cadre de cette structure en relation étroite avec la Division CF du pôle de gestion fiscale.

Conditions d'exercice particulières

1. permis voiture (déplacements à prévoir)
2. horaires atypiques possibles

Description du profil recherché

Savoir-être :

– aptitude à l’écoute, sens de l’analyse, sens de l’organisation, sens de la pédagogie. Des qualités de dialogue et d’ouverture sont indispensables.

– capacité relationnelle avérée et aptitude à travailler dans un environnement professionnel basé sur une forte coopération interministérielle (services judiciaires, Police, Gendarmerie, organismes sociaux notamment)

Savoir-faire :

– animer une réunion, communiquer, déléguer, élaborer une méthode, élaborer une stratégie et une politique, expertiser, manager.

Compétences requises :

– acquis professionnels et expérience confirmée dans le domaine du contrôle fiscal

– aptitude à l’analyse et la synthèse juridique et fiscale

– aptitudes pour le travail en équipe


Connaissances recherchées :

– droit et réglementation.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

3. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
4. SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
5. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
6. SAVOIR-FAIRE - Déléguer
7. SAVOIR-FAIRE - Élaborer une méthode
8. SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
9. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
10. SAVOIR-FAIRE - Manager
11. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
13. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
14. SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé