Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Gestionnaire et administrateur d’applications informatiques en lien avec les juridictions administratives (Télérecours et SIAJ (suivi informatisé des affaires juridiques))
Tenue de tableaux de bord, journalier Télérecours,
Préparation des dossiers contentieux «général» et saisie dans l’application SIAJ
Participation au recueil des données relatives aux statistiques «démarche performance», enquêtes diverses demandées par la DLPAJ dans le cadre de la gestion du BOP régional 216
Exécution financière dans chorus formulaire des décisions de justice relatives aux dossiers de contentieux «étrangers» de la préfecture de la Gironde et instruction
Publication des arrêtés de délégation de signature sur le site intranet de la préfecture de la Gironde
Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
Coordination de dossiers contentieux avec les plates-formes et le SGAMI
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le pôle juridique et contentieux est organisé en 2 pôles: le pôle «greffe-administration» (composé de trois agents C ) et le pôle «contentieux et veille juridique» (composé de 3 agents A).
Les missions du pôle «greffe-administration» sont: suivi de l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel) – gestion de l’application SIAJ pour les dossiers de contentieux général et de contentieux «Etrangers» - gestion des contentieux «main d’oeuvre étrangère» et «entretiens professionnels». Les missions d’administration sont: instruction et exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable résultant du dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police et suivi de la dépense - préparation et publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde - jurés d’assises - agrément des journaux d’annonces légales - arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.
Les missions du pôle «contentieux et veille juridique» sont: rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux «Etrangers» et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité - conseil juridique – veille juridique – référent CADA.
Composition et effectifs du service :
4 agents catégorie A,
3 agents catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
la cheffe du pôle juridique et contentieux et son adjointe,
la directrice-adjointe,
la directrice
Liaisons fonctionnelles :
Services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats
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